700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 5.4.3 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, dans sa rédaction applicable au litige, les

700 du code de procédure civile.

Comme le prévoit l'article 902 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, 'à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

civile et des articles 2011 et 2013 alinéa 1 du Code civil dans leur version applicable au présent litige, de : - ordonner le sursis à statuer dans l’attente de l’issue du pourvoi déposé par le FONDS

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il convient de condamner Mme [N] [Q] [X] [L] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de 700 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

de l’article L. 641-9 du Code de commerce dans sa version en vigueur du 1er juillet 2014 au 14 mai 2022, applicable au litige, Vu les dispositions des articles 122, 125 et 789 du Code de procédure civile

41, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967 et 2036 du Code civil ; et alors, encore, que la banque faisait valoir que, par application de l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967, le jugement qui prononce

liées à la reconnaissance de sa faute inexcusable et de le condamner à verser aux consorts T... une somme complémentaire de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors : «

700 du code de procédure civile, Déboute l'institution [Q] PREVOYANCE de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'institution [Q] PREVOYANCE aux entiers

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [O] et Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] à verser à l’ADIE la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et que les dépens soient laissés à la charge de chacune des parties.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Accorder à la société Aedes Juris le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.