700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et aux dépens comprenant notamment le coût des mises en demeure, - maintenir l’exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [O] [A] au paiement de tous les dépens.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

En outre, l'appel ayant été exercé dans le délai de deux ans prévu à l'article 528-1 du code de procédure civile, il est recevable.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et en tenant compte de l’équité, il convient d’allouer à la société CREDIPAR, la somme de 300€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

, 1193 et 1217 du Code civil, à lui payer la somme de 14 641,98 €, outre intérêts légaux à compter du 17/07/2024, et la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[I] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner la SCI FONCIERE MG à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens