R..., la cour d'appel a violé les articles 908 et 911 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 910-3 du code de procédure civile, . Condamné M. [M] aux entiers dépens d'appel, .

MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article 911 du Code de Procédure Civile, 'la notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2

911 du code de procédure civile et que le fait qu'elle lui ait fait signifier ses conclusions directement, ne saurait satisfaire les règles prescrites par le code de procédure civile dès lors qu'il avait

code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure

* * * Aux termes de ses conclusions de déféré notifiées par RPVA le 7 octobre 2020 au visa des articles l'article 700 du code de procédure civile, 906, 908, 911 et 960 du code de procédure civile

La caducité invoquée n'est pas encoure dès lors qu'elle a régulièrement signifié ses conclusions dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile, à la partie non constituée, le 15 septembre

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile : Vu les articles 2412 du code civil, 509, 909 et 911 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'accueil d'un jugement étranger

A la suite d'un revirement de jurisprudence d'application immédiate, il est désormais constant qu'en application des articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ces quatre derniers

en droit de bénéficier des dispositions de l'article 915, alinéa 3, du même Code, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce dernier texte, ensemble l'article 381 du nouveau Code

) (n° , pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisteé de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu

972 du code civil.

En effet, nos conclusions d'appelant n'ont pas été signifiées au Portugal à Mme [B] [W] [J].' ; SUR CE: Selon les dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, à peine de caducité

La notification prévue à l'article 911 du code de procédure civile ne peut concerner que les avocats chargés de représenter les parties devant la cour d'appel.

L'article 911 du code de procédure civile dispose que 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2, 908 et 910 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans

911 du code de procédure civile.

Les conclusions doivent être notifiées en vertu de l'article 911 du code de procédure civile sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910 aux avoués des parties dans le délai de leur remise au greffe