Les dispositions pertinentes de l’article 322 du code de procédure civile (CPC) relatif au recours en révision d’un arrêt définitif (voie extraordinaire de recours) sont libellées ainsi &

Condamner Messieurs [A] [L], [A] [C] et [N] à payer à l'indivision [M] représentée par Monsieur [U] [H] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 826 451 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[M] au titre de l'article 700 de CPC à la somme de 1.000 € et aux entiers dépens Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. La décision a été notifiée aux parties et M.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : K0001506 N° PCL : 2025J00759 N° RG :

chambre du conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] [Y]-[Adresse 2] Vente d'articles

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 624 633 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.

civile, la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 910-1 du cpc, les conclusions des appelants ne déterminant pas l'objet du litige car elles ne critiquent pas la décision, et la condamnation

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard

786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian TOULZA, Président, chargé du rapport

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : F0001509 N° PCL : 2026J00039 N° RG : 2025P02218

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012

Cette ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date selon les modalités prévues au neuvième alinéa de l'article 913-8.

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION AND ARTICLE 1 OF PROTOCOL No. 1 95.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : R0001479 N° PCL : 2025J01042 N° RG : 2025P01697

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : D0002085 N° PCL : 2026J00040 N° RG : 2025P02220

700 du CPC.