Elle a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le 9 janvier 2023.

; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention de

Elle a sollicité, le 24 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, ressortissant bangladais, né le 26 mars 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile celle tirée du pouvoir dont dispose le préfet de régulariser ou non la situation d'un ressortissant étranger.

Il a demandé, le 19 mai 2022, son admission exceptionnelle au séjour, eu égard à la durée de sa présence en France, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A..., ressortissant ghanéen, a sollicité la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « salarié » sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne les dispositions dont il est fait application, notamment l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Le 6 janvier 2025, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié » sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

B..., ressortissant malien né le 5 mai 1997, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée

Al soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

A soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

du droit d'asile ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

du droit d'asile ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

Il soutient que : - la décision contestée méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’