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Ainsi, sa demande de dégrèvement ne relève pas des dispositions de l'article L. 332-30 du code précité.

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Sur ce point la cour observe que si, comme le soutient la société SMES, M. 

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Conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[J], ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Le 22 décembre 2023, M.

1-09 f-2 de la convention collective et ne donner, en violation de l'article L. 3121-40 devenu l'article L. 3121-55 du code du travail, qui vise à obtenir un consentement libre et éclairé du salarié à