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30 090 résultats pour « articulation avec l'expertise de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_1902603_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 portant modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902621_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 portant modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400251_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune d’Auterrive, l’agence publique de gestion locative (APGL 64), la Sas Castillon TP, la Sarl Rospide, la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT04181_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Article 2 : Les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 3 445,97 euros sont mis solidairement à la charge définitive des CPAM du Morbihan et du Lot-et-Garonne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cet avenant prévoit en ses articles 4 et 5 les modalités de calcul des prix.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039420585

Admin. suprême

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert a déposé son rapport le 16 février 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309571_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 5 février 2018.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et celle de ses experts, sollicité une expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle fait valoir que : - lors de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 18 mars 2022, l'expert a pu établir ses premiers constats desquels il résulte la nécessité de mettre en cause la SARL Oregon

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108472_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'expertise est étendue au centre hospitalier de Denain. Le 15 septembre 2019, le rapport de l'expert est déposé au tribunal.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4aea

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

les pièces qui lui étaient réclamées, la cour d'appel a dénaturé les termes parfaitement clairs et précis du rapport d'expertise et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9205d6f7f678d48e04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à de nouveaux désordres, en l'occurrence le défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Article 5 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Après expertise technique, la commission de gestion des risques accidents du travail a fixé le 08 février 2019 au 1er mars 2019 la date de consolidation et à 2% le taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme [V] oppose que : L'acte de cession prévoyait une garantie de passif autonome à l'article 10.1 et une garantie de chiffre d'affaires à l'article 10.2.

Source officielle

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