procédures d'expropriation prévues par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et par les dispositions de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

; c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale ; d) Participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques

Article 1

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II Professeur d'enseignement artistique, options musique, danse, direction d'école (CA). 333 t 5 ans Ministère de la culture et de la communication, direction de la musique et de la danse, du théâtre et des spectacles.

Article Annexe, art. 25

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et la gestion du centre de diagnostic supérieur ; Les vacances d'adultes ; Les assurances privées pour le compte du personnel ; Les caravanes en ligne et les sports d'hiver ; L'organisation des épreuves sportives, des manifestations littéraires, artistiques

Article I

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réparation de motocycles ou de cycles. 35. 4AC 2, 50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35. 4CC 2, 70 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36. 1CC 3, 10 Emaillage (sauf activité artistique

Article Annexe Ib (suite)

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Dans un mélange de couleurs, de formes, de matières et d'ambiances, le concept board permet d'appréhender un univers, un style, une direction artistique.

LEGIARTI000048725501

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La Villa Arson, le Centre international de recherche musicale et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille apportent leur notoriété internationale en matière de formation et de soutien à la création artistique, leur patrimoine architectural ou

Article Annexe I

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possèdent ni bureau d'études ou de méthodes ni service gestionnaire ; - leurs activités qui touchent aux domaines de : • la réparation ; • la mise au point ; • le contrôle ; • la fabrication ; • la production (montage) ; • la vente ; • la création artistique

LEGIARTI000049820192

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ARTISTES DU SPECTACLE Titre 1er : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI Chapitre 1er : Bénéficiaires Article 1 § 1er-Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une

Article Annexe I

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Du magasin-atelier personnel à l'industrie du luxe, ses possibilités seront multiples pour exprimer son sens artistique aussi bien que ses savoir-faire d'"artisan de la lumière". Il peut aussi envisager de préparer un DMA Art du bijou et du joyau.

Article Annexe II b

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s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique, etc.), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat, etc., sur une manifestation ou un événement (artistique

Article Annexe

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la dimension culturelle, qu'il s'agisse des domaines linguistique (sonorités, lexique), pragmatique (codes socioculturels, gestualité, adéquation entre acte de parole et contexte) ou encore des usages, modes de vie, traditions et de l'expression artistique

Article Annexe Ib

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S 7 - COMMUNICATION S7.1 Relations avec la clientèle, les fournisseurs, les membres de l'équipe S 8 - ARTS APPLIQUÉS S8.1 Culture artistique : - S8-1-1 Les principaux repères de l'histoire du chapeau en relation avec celle du costume. - S8-1-2 L'influence

Article Annexe Ia

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Disposition ou faculté permettant à une personne d'accomplir les activités et les tâches physiques, manuelles, intellectuelles, méthodologiques, artistiques, d'adaptation, d'initiatives... composantes d'une fonction.

LEGIARTI000050482562

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Les programmes diffusés rendent compte des différentes formes d'expression culturelle et artistique (musique, littérature, cinéma, arts plastiques, etc.). Ils favorisent la diffusion à l'étranger de ces cultures.

LEGIARTI000023732833

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Dans la première moitié du XXe siècle, le marc de Bourgogne est associé à plusieurs œuvres artistiques de grand renom.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

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Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

35° Organisation à but non lucratif : une entité qui remplit les conditions cumulatives suivantes : a) Elle est constituée et exploitée dans son Etat ou territoire de résidence : -exclusivement à des fins religieuses, caritatives, scientifiques, artistiques

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

à l'article L. 454-16 du même code ; 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique

Article Annexe (suite)

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suivants visant à confier aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives de l'ensemble des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes

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