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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab2cdc6046d4710e1ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 20 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle

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TJ

JCP

68af64ef4bcaacdd63b1a906

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de son chef avec l’assistance de la force publique, - Débouté Mme [D] [M] de sa demande de délai pour quitter les lieux, - Condamné Mme [D] [M] à payer à la SCI Catherin une indemnité d’occupation mensuelle

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101041_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

pour obtenir le rapport qui était apprécié ; elle n'a pas pu obtenir le rapport de l'assistante sociale car cette dernière n'était plus en poste ; elle a été hospitalisée au centre de soins (CDS) Les

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le tribunal ayant fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404699_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir que ladite assistante sociale a commis à son égard un déni médical et des abus. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cbecdc6046d47ce5ffc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] et de tous occupants de son chef, ce avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique ainsi que d’un serrurieur s’il y a lieu, - condamner M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la société IBM France aux prestations d'assistance de la société MGSE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210606

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Radio peinard skyrock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210576

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

et « ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux dont le statut relève désormais du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ».

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

, les tribunaux répressifs dans le ressort duquel se trouve le siège social de la personne morale ; qu'en l'espèce, les sociétés Idéal Construction 2000 et Idéal Kit avaient, toutes deux, leur siège social

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de service des assistants familiaux du département du Bas-Rhin et l'adjointe au chef de service de la protection de l'enfance ont informé l'intéressée, le jour même, que son agrément était suspendu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210135

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Assistance multiservices propreté ne pourrait lui remettre les documents réclamés avant le 17 septembre 2012 comme sollicité, que la société Assistance multiservices propreté justifiait la mise en place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae55cdc6046d479bf0c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 289,58 euros au titre des loyers et charges échus

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effacdc6046d472fc488

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La demande de Monsieur [Q] [F] sera donc rejetée de ce chef.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204b8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201779_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402260_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

669e9d95e2a18bd08ce38cd4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il bénéficie d'un suivi par une assistante sociale. L'affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Source officielle