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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724d1cf28a447224dfc2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Il s'agit de faits constitutifs d'une différence de traitement entre salarié placés dans une situation identique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01887

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

un poste de catégorie inférieure à celui occupé par la salariée, le caractère déraisonnable de cette proposition, et conclure que la salariée avait été victime de discrimination syndicale, sans constater

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est constant que les propos du salarié sont fautifs lorsqu'ils sont diffamatoires, injurieux ou excessifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Il est exact que la politique de rémunération de l'entreprise visait notamment, dans le nouveau statut adopté le 16 février 2001, à rémunérer les compétences réellement mises en oeuvre par chaque salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En juin 2017, elle signalait à son employeur que son salaire de l'année 2017 était inférieur de 5 € au minimum conventionnel. Du 1er au 9 mars 2018, la salariée était placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'évince de ces dispositions que l'employeur, informé de l'ensemble des faits reprochés au salarié, ne peut sanctionner deux fois le salarié pour les mêmes faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0df4c25a97f0381f50c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

citait ensuite plusieurs extraits de conversation entre ce correspondant et la fille de son employeur, critiquant dans des termes peu choisis l'attitude d'autres salariés et visant, encore plus désagréablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00425

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 29 juillet 2016, la société a notifié à la salariée un avertissement. 3.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d183c9498318209ec2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- une attitude de [P] [W], son supérieur, qui aurait mis sa vie en danger en conduisant alors que son permis était suspendu ou en état alcoolique et en ayant une attitude intolérable avec les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] n'a jamais envisagé de faire construire sa maison par la société, que les attestations et correspondances du salarié établissent la réalité de l'attitude désagréable et du manque d'implication ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le salarié devra diriger et surveiller au point de vue professionnel le personnel mis à sa disposition ou sous sa dépendance. Le salarié devra également veiller à son perfectionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Il soutenait que : - le salaire minimum de croissance, ou SMIC s'applique à tous les salariés quelles que soient les clauses de leur contrat de travail, et lorsque le salaire horaire est devenu inférieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

La salariée avait 23 ans et 10 mois d'ancienneté au moment de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] de sa demande de paiement de rappel de salaires au titre d'une prétendue inégalité de traitement en matière de rémunération entre lui et les autres salariés de la société HEULIEZ BUS ou des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00868

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

avril 2012) que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 par la société Disbour en qualité d'hôtesse de caisse-vendeuse, a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2010 ; Attendu que la salariée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0686

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01944

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

la salariée avait commis un abus dans sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ et que en tout état de cause le salarié jouit, dans l'entreprise et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00335

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

que soutenant que l'employeur avait manqué à son obligation de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ainsi qu'à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, le salarié

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cd

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Le salarié soutient ensuite que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01866

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

ne constituant pas une garantie de fond instituée au profit du salarié, l'absence d'établissement d'un règlement intérieur ne prive pas de cause réelle et sérieuse le licenciement notifié par le délégataire

Source officielle

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