X... dans l'hypothèse où il aurait circulé dans le même sens que Mme Y..., dès lors qu'il se serait alors borné à "dépasser l'automobile (de cette dernière) par la droite, ce qui en considération des deux

L.124-2 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui fait reproche à la société Sovab d'avoir recouru à des effectifs trop importants d'intérimaires "comme généralement dans la construction automobile

[K] a été engagé le 11 mai 2009 par la société Transports rapides automobiles, en qualité de conducteur receveur. 2.

[P] [O], domicilié [Adresse 9], 3°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat CGT du site PCA de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 7],

[M] [C], qui procédait au nettoyage de son véhicule dans une station automobile de lavage, a été verbalisé pour déplacement hors du domicile, sans justificatif conforme, dans une circonscription territoriale

permanente et dont il assume entièrement la charge ; que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que des salariés de la société bénéficient de la mise à disposition permanente d'un véhicule automobile

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés SOFCO automobiles et Cerf automobiles, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Cabinet Michel

lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la Société auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte automobile

son emploi dans la société Culture Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles

Peugeot la somme de 250 000 francs en réparation du préjudice subi et à la société automobiles Citroën la somme de 200 000 francs en réparation du préjudice subi, ainsi que 10 000 francs à chacune de

A ce titre, le contrat de vente conclu par l'intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES sera déclaré nul.

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCO [I] [F] / Association AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBI LISTES jugement au

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile

[...]                                        , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Citroën automobiles

et celles qui en assurent la commercialisation ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les sociétés du groupe Mahle ont pour activité la production d'équipements automobiles ; qu'en retenant

ne peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel dans la zone où est situé son cabinet, comme les médecins ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile

ne peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel dans la zone où est situé son cabinet, comme les médecins ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile

l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs que la Cour constate que Bruno X... a mis en place une organisation pour démonter les pièces automobiles