, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo créances I, représenté par la société GTI Asset management, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque

N... , à énoncer « qu'aucune fraude ou immixtion fautive du banquier n'est caractérisée », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait pour la caisse d'avoir cessé ses concours dès

Thérésilia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

du 6 juin 2003, qui , dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre J..., Jean-Claude K... et Claude de L..., des chefs d'usure, escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier

de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Banque Socredo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Banque de Polynésie, société anonyme

banque, que M.

; qu'en se contentant de retenir leur compétence, sans rechercher si à la suite des dépassements des taux de couverture, la banque avait signalé à M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE

. ; que l'Union des banques régionales pour le crédit industriel (UBR), représentée par M.

en remboursement de cet acompte ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dans ses écritures d'appel faisait valoir simplement

et que, dès lors, celle-ci était dépourvue de titre exécutoire ; que la banque a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Attendu que, pour accueillir cette fin de non-recevoir, l'arrêt

les coordonnées bancaires du tiré figurant sur le RIB du débiteur, lesquelles sont reportées sur le support informatique par la banque du tireur après vérification des références du tireur et du tiré

la société FTV de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries de Virieux (FTV) a cédé à la banque

qu'en exécution d'une convention de cession de créances professionnelles signée le 21 mars 1994, la société européenne Loire équipement (la société SELE, cédante), a cédé à la société Lyonnaise de banque

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

X... a engagé une action en responsabilité contre la Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier lui reprochant de l'avoir laissé croire que des lettres de change tirées sur un de ses clients habituels avaient

22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions au préjudice de la Fédération de Russie, son débiteur, sur des fonds, valeurs et autres biens détenus par la Banque