: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente d'un appartement stipulant qu'en vue d'en garantir la bonne

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons

rémunération de l'agence, fixée conformément au "barême national", était à la charge de l'acquéreur ; que, le 23 décembre 1982, la société Cogefim a fait signer aux époux Y... et à l'auteur d'une offre d'achat

appartenant par un individu ayant parfaitement conscience de ses actes puisqu'il résulte du dossier que ces chéquiers étaient volés dans l'intention d'en utiliser plusieurs formules pour faire des achats

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) ; que la Caisse a simultanément consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne

La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons

AUX MOTIFS QUE l'expert a relevé deux types de désordres affectant les bois de la structure de charpente et la couverture du bien immobilier acquis par les consorts Y...

"aux motifs propres que les premiers juges ont, par des motifs pertinents, fait une juste appréciation des faits et circonstances de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée et ont, à bon

l'édification d'une construction à usage d'habitation sur les hauteurs du village de Soleilhas ; qu'entendu par procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté

Le 11 décembre 2015, les emprunteurs ont assigné le liquidateur, ès qualités, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit au titre d'irrégularités affectant le bon de commande.

d'annuler la décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a confirmé sa décision du 28 mai 2009 refusant de délivrer à la publication Tips, astuces et bons

avoir lieu de suivre en l'état contre un mis en examen Philippe Z... poursuivi par la partie civile la société FILTEST GUYANE du chef de délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que c'était à bon

Le premier juge a donc à bon droit retenu qu'un préavis suffisant a été accordé par la SA Cortal Consorts à ses clients et que la résiliation des contrats ne revêt aucun caractère abusif.

société Brasseries Kronenbourg à livrer à la société Scob les commandes litigieuses, à constater l'existence de "doutes" sur la nature et les modalités des obligations contractuelles de la société acheteuse

désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois

Un branchement filaire a été assez installé sur les conseils de la hotline acheté par Controlecar. Le système fonctionnait en l'état.

; que les factures sont émises en représentation de remises négociées en vertu d'accords commerciaux ou en représentation de litiges ; que, comme le pouvoir de Michel X... en cette matière se borne

, les ventes, le répertoire et le tableau des immobilisations grâce aux numéros de série des appareils, nous a permis de constater que de nombreux appareils achetés n'ont pas été vendus au cours des deux

du service achats ], B..., sur le grief tenant à la négociation des prix, qu'elle produit de nombreuses factures et bons de commandes passés, les uns par M.

[D] s'était borné à écrire « Le maire du village où nous avons acheté un terrain : - Je ne signerai pas le permis de construire.