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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505586_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par ESTERE Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale », née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502330_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Electronique du Mazet, représentée par le cabinet d’avocats Lamy Lexel, Me Delbarre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503871_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Kirmen & Lefebvre, demande au tribunal : - d’annuler la décision du ministre de l’intérieur référencée 48SI du 16 janvier 2025 portant invalidation de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003660_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 sous le n°2003660, complétée les 6 juillet et 29 septembre 2021, la SCI FranceAzur, représentée par le Cabinet d'avocats Alcade

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103782

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

X..., titulaire d'une licence en droit, qui a effectué un stage d'un an pendant l'année 1999 au sein d'un cabinet d'avocats à Rabat, tout en prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300595_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 13 juin et 4 août 2023, l'ONF, représenté par le cabinet d'avocats Capstan LMS, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206452_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) à lui verser une indemnité de 58 208,64

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00006_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305159_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, session 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306163_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Axis Conseils Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Leriche cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308667_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

dans le délai de recours, qu'elle " n'était pas en cessation d'activité mais sans activité pour acquérir un fonds de commerce de Faubourg Market chez le notaire " et qu'elle a " été accompagnée d'un cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309232_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société Axis Conseils Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Leriche cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005156_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2021, 25 août 2022, 7 septembre 2022 et 5 janvier 2024, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009057_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats H et A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102275_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par le Cabinet d'avocats Para-Ferri-Monciero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes s'est opposé aux

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103848_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

F E, représentés par le Cabinet d'Avocats P. et A., demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5603921B0002 du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Chapelle Neuve a accordé

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202071_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société Grangeon et Fils, représentée A le cabinet d'avocats PLMC demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202387_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203797_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le cabinet d'avocats Goutal, Albert et associés, conclut au rejet et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105979_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et associés, conclut au rejet de la requête à et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la

Source officielle

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