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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe VI
OPTION DÉMOGRAPHIE - FICHE DE SUIVI DES ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 11
Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Article 2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14
Les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale sont déterminés par les lois qui les concernent.
Article 75
Les dispositions des articles 70 à 74 sont applicables aux caisses régionales de sécurité sociale.
Article R146-39-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 92
La maison départementale des personnes handicapées transmet à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
Article R162-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 62
-La décision de la caisse est prise à l'issue d'une procédure contradictoire.
Article R766-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Article L226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 22
Les bons de caisse, tels que définis à l'article L. 223-1 ne sont pas des crypto-actifs.
Article L223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12
Les bons de caisse ne peuvent être souscrits à plus de sept années d'échéance.
Article D149-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26
La commission de labellisation placée auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie comprend :
Article M 9
Dégagement des passages en caisses : les établissements ou parties d'établissement exploités en libre-service doivent respecter les dispositions suivantes : - les passages entre caisses peuvent compter comme dégagements normaux s'ils sont rectilignes
Article 9-3
-Sont électeurs : 1° Dans le cinquième collège, les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires affiliés à la caisse nationale à une date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 9-1, quelle que soit leur position statutaire y compris
Article 17
La caisse des règlements pécuniaires désigne un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L. 225-219 du code de commerce, non modifiée par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement
Article 15
Les caisses d'allocations familiales établissent à cet effet un état des sommes à récupérer. Le procureur de la République le rend exécutoire et le transmet au service compétent de l'Etat chargé du recouvrement.
Article 3
III. - Afin d'obtenir ces données, la Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à la Caisse nationale d'assurance vieillesse chargée de la gestion du répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie les données mentionnées
Article R522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97
ces dispositions telles qu'applicables en Guyane ; 2° A l'article R. 262-13 : 3° A l'article R. 262-14, les mots : “ Sur décision individuelle du président du conseil départemental ” sont remplacés par les mots : “ Sur décision du directeur de la caisse
Article 9-1
Les dispositions citées à l'article 9 sont également applicables aux personnes non salariées relevant de la caisse de prévoyance sociale, à l'exception de celles relatives aux articles L. 321-1, L. 323-1 à L. 323-5, L. 331-3 à L. 331-8 et L. 371-3 (deuxième
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 23
Les cotisations dont sont redevables les caisses d'allocations familiales du régime général et les caisses de mutualité sociale agricole chargées du service des prestations familiales dans l'agriculture sont liquidées annuellement par chaque organisme
Le personnel des caisses de crédit municipal peut comprendre : Un directeur ; Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ; Un ou plusieurs sous-directeurs ; Des chefs de service ; Des rédacteurs ; Des commis ; Des sténodactylographes et dactylographes
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