MODULE 5 : RAPPORTS D'ÉTUDES CLINIQUES Le plan général du module 5 se présente comme suit : Table des matières des rapports d'études cliniques Rapports d'études de biodisponibilité.

Article Annexe IV

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UNITES FACULTATIVES UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1) Unité facultative de langue vivante étrangère

Article 9

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Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur les conditions de fixation des taux bancaires dans les départements d'outre-mer et sur les raisons de leur écart par rapport aux taux pratiqués en métropole.

Article R6156-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Le rapporteur instruit l'affaire par tous les moyens propres à éclairer la commission ; il établit un rapport écrit contenant l'exposé des faits et les moyens des parties et le transmet au président de la commission.

Article R114-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89

Code de la sécurité intérieure

Le rapport prévu à l'article R. 114-6-3 ainsi que les observations écrites éventuellement produites par l'agent concerné sont présentés en séance par le rapporteur désigné par le président.

Article 5-5

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Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 5° de l'article 1er sont les suivantes :

Article Annexe 1

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A. - Caractérisation des risques d'accidents du travail lors de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation. - qualité de la pulvérisation ;

Article 5-7

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Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 6° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 2

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

Article 7

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. - Les dispositions du présent article ont un caractère interprétatif.

Article 94

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Les données à caractère personnel fondées sur des faits sont, dans la mesure du possible, distinguées de celles fondées sur des appréciations personnelles.

Article B.-I

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Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1

Article 7

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Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 5-1

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Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 4

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Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 5-3

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Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 4° de l'article 1er sont les suivantes :

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Code de la sécurité intérieure

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 256-1 les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R50-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Code de procédure pénale

Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au fichier, sont enregistrées les données à caractère personnel suivantes :

Article D211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif ayant opté pour le vote par fonction de leur budget, les articles budgétaires correspondent :

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