mars 2017 et, la seconde, d'une provision sur les loyers d'avril à octobre 2017 et d'une indemnité mensuelle d'occupation. 6.

doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par référence aux seules dispositions de

chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprenant par motifs adoptés sa précédente décision du 1er juillet 1996 qui, rendue sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, n'avait qu'un caractère

inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire », l'existence d'un bruit d'objet se déplaçant dans le tableau de bord, ainsi que « la déformation

D... », pour dire la décision du bureau de conciliation entachée d'un excès de pouvoir, en annuler toutes les dispositions et décider n'y avoir lieu à allouer une provision sur salaire, la cour d'appel

abstraite aux " investigations spécifiques nécessitées par le supplément d'information ", sans préciser concrètement en quoi celles-ci pourraient être troublées par un débat public sur la détention provisoire

abstraite aux "investigations spécifiques nécessitées par le supplément d'information", sans préciser concrètement en quoi celles-ci pourraient être troublées par un débat public sur la détention provisoire

X... a obtenu le 19 juillet 1990 une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance le condamnant à lui payer, à titre provisionnel, le solde du prix de vente ; qu'il a également obtenu

[...] au sein des sociétés Techni Desoss et Codéviandes, de condamner solidairement les sociétés Techni Desoss et Codéviandes à payer à chacun des salariés concernés une certaine somme à titre de provision

[M] et Mme [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; 6- constaté l'exécution provisoire de droit. 3.

, Mme Valérie X... et Monsieur Georges X... sollicitent une indemnisation provisionnelle de leur préjudice moral ; qu'il sera alloué à madame Valérie X..., en sa qualité de sœur de la victime, une provision

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société [J] Limited soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt d'exécution provisoire.

X... son numéro de Sécurité sociale par lettre reçue par ce dernier le 18 janvier 1996, la cour d'appel, en déduisant du caractère provisoire de l'astreinte un montant "équitablement" fixé, a méconnu l'article

provisoire.

Attendu que la société Network Intérim 42 fait grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances des 6 février et 1er juillet 2014, alors, selon le moyen, que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire

2 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroquerie et abus de confiance aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

détenu ; "aux motifs que la détention provisoire subie ne saurait s'imputer sur celle afférente à cette affaire ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de ce refus opposé

détenu ; "aux motifs que la détention provisoire subie ne saurait s'imputer sur celle afférente à cette affaire ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de ce refus opposé