Par jugement du 20 mai 2025, le tribunal a : - prononcé la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [A] [R], - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... avait fait une déposition précise selon laquelle il avait vu chacun des trois prévenus prendre de l'argent dans la caisse à différentes reprises, et avait rapporté que la manière de procéder lui avait

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à MM.

Il résulte de la combinaison de ces différentes dispositions qu'il appartient à l'étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas

Il résulte de la combinaison de ces différentes dispositions qu’il appartient à l’étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile de présenter une demande en son nom et, le cas

Il résulte de la combinaison de ces différentes dispositions qu'il appartient à l'étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° T 15-14.911 R É

d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La société CAI fait le même grief aux arrêts, alors : « 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert

que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. 4.

époques, différents locaux et différentes activités de l'établissement de Bassens, et qui statue par voie de disposition générale, constituant ainsi l'entreprise en état de faute permanente à l'égard

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M.

nationale précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse qu'ils n'acceptent pas être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option pour l'application d'honoraires différents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° M 15-21.345 R É P U B L I

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M.