AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f69cbb275d83183a3d46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant
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Chambre Sociale
6520f69cbb275d83183a3d48
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant
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