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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d48

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d58

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d5a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été substituée une prime exceptionnelle versée aux salariés relevant des catégories A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a enregistré dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763346

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Peuvent également, et jusqu'à la même date, être intégrés aux mêmes grades, les agents de la fonction publique territoriale appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A ainsi que les agents non titulaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209515_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

accomplis en catégorie A en tant que non titulaire du 1er janvier 2014 au 8 mars 2021 en application du décret n°89-750 du 18 octobre 1898 et du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 ; elle n’a pas perçu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403468_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de toute catégorie dont il était en possession, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, et a retiré la validation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007776815

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

D les mêmes matériels de secourisme qu'aux véhicules de catégorie A et C ; 2°) ordonne le sursis à exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code de la santé

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

remplissant les conditions d'aptitude requises par l'article 54 (alinéas 1 et 2) de la loi du 31 décembre 1971, aux termes de l'article 5, 8 , du décret du 13 juillet 1972 : "les anciens fonctionnaires de catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206726_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de lui délivrer un permis de conduire de catégorie A dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381727

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

et de la communication a rejeté sa demande tendant à être inscrit à l'examen professionnel en vue d'une titularisation dans un corps de fonctionnaires de catégorie A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A de remettre aux services de la gendarmerie les armes de toute catégorie dont il est en possession et a pris à son encontre une interdiction d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie et a retiré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1908823_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

2018, ne relèvent pas d'un emploi de catégorie A ; - elle aurait dû en conséquence bénéficier d'un avancement d'échelon conforme à la grille applicable à son ancien emploi de directrice générale des

Source officielle
CA

8e Chambre A

60360443363848695e3fc541

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Les appelants concluent au défaut de pouvoir des signataires aux motifs d'une part, qu'il n'est pas justifié qu'ils relèvent du service contentieux et sont des mandataires de catégorie A et, d'autre part

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10066

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

par Monsieur [L] [F], président du directoire aux termes duquel les déclarations de créance doivent être signées par deux mandataires du contentieux, l'un au moins étant de catégorie A, ces pouvoirs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309596

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

C...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de gestion n° DEVK1312215N du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour le corps de la catégorie

Source officielle