preuve qu'au moment où ils ont pénétré sur la commune de la Balme-de-Sillingy ils étaient en train de poursuivre un sanglier blessé ; que Stéphane C... a précisé, dans le même procès-verbal, que les chasseurs

) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en l'espèce, les enquêteurs ont saisi 1 arme et 1 chargeur

Il a estimé que l’immeuble est devenu impropre à sa destination en raison de l’absence de chauffage.

Y..., a été engagé par la société A..., à compter du 2 juillet 2013, en qualité de chauffeur de taxi par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié le 19 novembre 2014, il a saisi la juridiction

[W] qui exerce la fonction de chauffeur-livreur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

X..., engagé le 1er décembre 1982 en qualité de chauffeur-livreur par la société Sudwest Alsace, a été licencié par lettre du 22 décembre 1986 avec dispense d'effectuer son préavis ; Attendu que l'employeur

X..., engagé le 4 janvier 1982 en qualité de "chauffeur hautement qualifié" par la société des Transports Giraud, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

X..., engagé, le 22 octobre 1991, par le société Transports Frigorifiques du Cotentin en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1993 ; Attendu que, pour les motifs

Y..., embauché le 4 mai 1981 par la société Hyperfroid- Etablissements Thomas en qualité de chauffeur-livreur, et, en dernier lieu, chef de groupe, a, par lettre du 31 mars 1987, donné sa démission à compter

X..., engagé le 29 octobre 1991 en qualité de chauffeur livreur, a été licencié en avril 1992 par son employeur, la société "Allo courses", pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

Eric Y..., embauché le 17 juillet 1979 en qualité de chauffeur de car par M.

X... da Y..., engagé le 1er décembre 1988 par la société Le Foll, en qualité de chauffeur et classé au niveau II position 1, coefficient 125, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes

R... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 25 avril 2000 par la société des Transports [...] .

transport des terres extraites sur des routes ouvertes à la circulation publique et en dehors de la propriété de la sucrerie, en atteste la signalisation de l'itinéraire devant être suivi par les chauffeurs

euros, a prononcé à leur encontre la privation du droit de conserver leurs permis de chasser pour une durée d'un an, et les a condamnés à payer des dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs

que les sociétés Clarins et Thierry Mugler ont confié à la société Fast fret service transport (société Fast) le transport de produits cosmétiques ; que, le 23 octobre 2000, à 6 h 30 du matin, un chauffeur

Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z... S..., propriétaire du tracteur et de la remorque, avoir livré une cargaison à [...], puis chargé d'autres marchandises à [...]