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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il incombe au salarié d'établir de manière circonstanciée la réalité de la conscience du danger auquel l'employeur l'exposait et l'absence de mesure prise pour l'en préserver.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005374900
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Le parquet demanda le classement sans suite de la procédure à l’encontre des médecins.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85698
4 mai 2001
4 mai 2001
Sur la clause de non concurrence. --------------------------------------- Attendu que les premiers juges pour rejeter la demande de Monsieur C tendant à l'annulation de la clause de non concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
28 mars 2007
dans quel sens; il a ainsi proposé un classement dans une catégorie supérieure pour 8 secteurs, en catégorie inférieure pour 12 et son accord pour la catégorie des 30 autres secteurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280
25 juin 2014
25 juin 2014
Y..., auparavant classé au coefficient 325 de l'ancienne grille, sera désormais classé dans l'emploi « architecte assistant, niveau III, position I, au coefficient hiérarchique 320 » ; que le salarié a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC003375609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
un changement de sa position dans le classement et que trois personnes ayant obtenu la promotion possédaient des titres inférieurs aux siens. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210505
12 juillet 2018
12 juillet 2018
. : Claude D... , qui a navigué avec lui pendant 5 années , explique qu'il y avait de l'amiante dans la salle des machines et que son collègue, en tant qu'officier mécanicien, a travaillé durant toute
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il s'ensuit que l'association CAP pour la liberté de conscience est fondée à en demander l'annulation. 8.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c5
9 février 1977
9 février 1977
. ; QUE CLAUDE Y..., FILS ET HERITIER DE DAME Y..., A DEMANDE LA NULLITE DE LA DONATION RESULTANT DE CE VIREMENT ; QU'IL A ETE DEBOUTE DE CETTE PRETENTION PAR L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ; ATTENDU
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402133
20 février 2012
20 février 2012
1 et classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur ; 2°) d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de réexaminer sa demande de dérogation pour la classe 1 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a9
14 octobre 2008
14 octobre 2008
ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 02597 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 20600272 17 octobre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Claude X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253f
15 juin 2015
15 juin 2015
2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleciv3
613724b6cd58014677417c27
27 septembre 2006
27 septembre 2006
premiers juges ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la nullité de la clause
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c66
23 juin 1998
23 juin 1998
remboursement de l'emprunt au motif que le suicide était intervenu au cours des deux premières années du contrat ; Attendu que, pour condamner la compagnie à garantie, l'arrêt attaqué énonce que la clause
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210346
9 mai 2019
9 mai 2019
travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310251
25 juin 2020
25 juin 2020
QUE dès lors qu'il a été informé par le diagnostic de performance énergétique que le logement était classé G, soit dans la classe énergétique la plus mauvaise sur l'échelle de référence, l'acquéreur a
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
X... est un site sensible et isolé dans lequel la société Class entrepose des données confidentielles sur ses prototypes ce qui a justifié sa demande de surveillance 24h sur 24 h et 7 jours sur 7 ; que
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba1f
8 avril 2024
8 avril 2024
à une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (de type B) déposée par la SCCV 2 MPA immo le 16 octobre 2020, le service urbanisme de la commune de [Localité 9] a indiqué que si les bâtiments classés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210116
15 février 2018
15 février 2018
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleConseil
CADA:20154988
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Toutefois, la commission est bien consciente que les communes héritent souvent d'une situation de non-classement de leurs archives assez ancienne et que le travail de classement peut, en fonction de la
Source officiellePage 49 sur 542