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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205492_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ses conclusions écrites, par la même argumentation ; il fait également valoir que : * le moyen développé à l'écrit n'est pas opérant, puisqu'il ne tend qu'à contester l'appréciation portée sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'étude paysagère annexée au dossier de demande que le site classé de la vallée de la Gartempe, malgré son extension géographique ne comporte que très peu de secteurs de visibilités avec
Source officielle1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
26 octobre 2010
[Y] révélant que ce dernier a agi à titre personnel en souscrivant un contrat aux clauses dénuées d'ambiguïté sur les conditions d'utilisation.
Source officielleciv2
été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201400
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Y..., immobilisé de l'autre côté de la route ; que traversant la chaussée en oblique, il a été percuté vers 19 heures 53 par le véhicule conduit par Mme X..., non assuré ; qu'il a été grièvement blessé
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 SARL RENO-BAT 71 [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300137_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, son dossier a été classé sans suite faute pour le requérant d'avoir produit les documents requis et il n'a pas été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
est insuffisant ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) trames vertes et bleues
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d025
8 décembre 2008
8 décembre 2008
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 16 Bld des Italiens 75423 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
12 mai 2010
David X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant celui conduit par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'annexe 4-1-2-5 au règlement écrit indique que ce cône de vue a pour objet la protection d'une vue sur un " grand paysage notamment la vallée de la Loire ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au surplus, alors que cette parcelle est classée en zone bleu clair au plan de prévention des risques naturels d’inondation, « zone estimée exposée à des risques moindres dans laquelle des parades peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au surplus, alors que cette parcelle est classée en zone bleu clair au plan de prévention des risques naturels d’inondation, « zone estimée exposée à des risques moindres dans laquelle des parades peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au surplus, alors que cette parcelle est classée en zone bleu clair au plan de prévention des risques naturels d’inondation, « zone estimée exposée à des risques moindres dans laquelle des parades peuvent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
3 : du 25.08.2012 au 25.09.2012 ; - DFT classe 2 : du 26.09.2012 au 17.07.2013; - DFT classe 1 : du 18.07.2013 au 21.07.2014; - date de consolidation : 21 juillet 2014 ; - souffrances endurées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le SCoT permet le classement en zone agricole remarquable et caractéristiques des sites à bon potentiel agronomique ou en lien avec la culture du feuillage dans le massif du Tanneron et de l’Estérel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007364_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en passant par le filtre des CAPL qui établissent les listes de " choix ", " grand choix " et " classe exceptionnelle " ; il organise une discrimination salariale entre quatre catégories d'instituteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2007388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en passant par le filtre des CAPL qui établissent les listes de " choix ", " grand choix " et " classe exceptionnelle " ; il organise une discrimination salariale entre quatre catégories d'instituteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2007389_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en passant par le filtre des CAPL qui établissent les listes de " choix ", " grand choix " et " classe exceptionnelle " ; il organise une discrimination salariale entre quatre catégories d'instituteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2007392_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en passant par le filtre des CAPL qui établissent les listes de " choix ", " grand choix " et " classe exceptionnelle " ; il organise une discrimination salariale entre quatre catégories d'instituteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2007393_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en passant par le filtre des CAPL qui établissent les listes de " choix ", " grand choix " et " classe exceptionnelle " ; il organise une discrimination salariale entre quatre catégories d'instituteurs
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