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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00719
7 avril 2009
7 avril 2009
215 ou au coefficient 240 ; que le coefficient 225 n'est applicable qu'aux administratifs et aux techniciens ; qu'en affirmant que le salarié devait être classé au coefficient 225, bien qu'il ait constaté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Présentation projet opérateur, IV. tableau des annonces), notifiées le 28 avril 2025 (AR expropriant 2 mai 2025, AR CG 2 mai 2025), aux termes desquelles il est demandé à la cour de': Sur le fond,
Source officielle9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
novembre 2015 ayant débouté M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Et aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01238
2 juillet 2014
2 juillet 2014
atteindre le coefficient 285.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200054_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
0,1 et l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au coefficient 1 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2021, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200055_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
0,1 et l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au coefficient 1 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2021, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200056_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
0,1 et l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au coefficient 1 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2021, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638
24 mars 2010
24 mars 2010
X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, les coefficients de déduction au titre de ces deux exercices s'établissent à 0,22 au titre de l'année 2013 et 0,29 au titre de l'année 2015 ; - en conséquence, c'est à tort que le service a réintégré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
, publiée le 3 décembre 2025, par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Val-d’Oise a maintenu l’application d’un coefficient de localisation de 1,3 aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du 8 mars 2024, a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle1ère chambre
DTA_1901231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officiellecr
édure suiviec/Yves Y
613725e9cd5801467742180a
20 février 2001
20 février 2001
l'Etat (article 32 de la loi du 5 juillet 1985), ainsi que la somme de 4 000 francs au titre de l'indemnité forfaitaire (article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale), - à Mme X..., la somme de 206
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La salariée précise que ses 15 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2005 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 290 à 320, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02125_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour 2014 et 116 696 euros pour 2015.
Source officielle21e chambre
64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[N] a fait l'objet de discrimination syndicale de sa part du mois de septembre 2005 au mois de septembre 2015 ; Lui a ordonné le repositionnement de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir
Source officiellePage 49 sur 1116