A LA SOCIETE IMMOBILIERE LA TUILERIE, AU MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE LE TIERS ACQUEREUR SE SOIT RENDU COMPLICE DE LA FRAUDE PAULIENNE, ALORS QUE LA PREUVE DE CETTE COMPLICITE NE PEUT GENERALEMENT

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel

MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS D'AMENDE, EN OUTRE [D], [R] ET [H] A DES REPARATIONS CIVILES POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A CITOYENS CHARGES D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC, ET COMPLICITE

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement, le deuxième, pour escroquerie et complicité

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont

l'infraction de complicité de corruption telle que réprimée par l'article 445-2 du code pénal en retenant comme seuls actes de complicité, les propos tenus par le prévenu en décembre 2004 ; qu'à cette

, corruption, contre Christian B... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux, complicité de faux, complicité d'usage de faux et contre d'autres inculpés, a annulé des actes de l'information ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles, complicité

(SIMONE), EPOUSE X..., A USE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES, CONSISTANT DANS LA PRODUCTION DE FAUX DOCUMENTS, ETABLIS OU SIGNES EN BLANC PAR DES TIERS COMPLICES, POUR PERSUADER DE L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont déclaré inopérante cette offre de preuve de la vérité des faits.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de complicité d'escroquerie

. ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Bourbonnaise de bétail, cette procédure a été étendue le 16 mars 1982 à l'autre société et aux deux gérants à titre personnel ; que M.

X..., 9 000 euros à titre de dommages-intérêts et 3.000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Sur le troisième moyen

DE LA SOCIETE " CITEL ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 2 FEVRIER 1973, QUI LES A CONDAMNES LE PREMIER POUR COMMUNICATION DE SECRETS DE FABRIQUE ET LE SECOND POUR COMPLICITE

X... a été engagé par la société Gefco en qualité de manutentionnaire pour être nommé ensuite au poste de chef d'équipe-quai ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 16 janvier 2004 et a été licencié

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 juin 1993, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Yvelines sous l'accusation de complicité

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'abus de biens sociaux et Michel X... complice

premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 100 000 francs d'amende, et le second, pour complicité

JEANNE, EPOUSE X..., A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS