tableau ou de poursuites disciplinaires ; / 11° Aux commissions d'inscription sur la liste de commissaires aux comptes ; / 12° Aux commissaires du Gouvernement près les conseils de l'ordre des experts-comptables

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

conclusions d'appel, la société Fina faisait valoir qu'elle ignorait l'existence de certaines pièces dont "se prévaut Monsieur l'expert ; page 30 du rapport, 1er paragraphe, il est souligné qu'un "comptable

Conseil d'Etat divers documents, notamment des attestations relatives aux gains de jeu qu'il aurait réalisés au cours des années d'imposition, une balance des gains et pertes de jeux établie par un comptable

présentation arrêtées par la commission (de soutien à l'expression radiophonique) et comportant le dernier bilan et le dernier compte de résultat du service considéré, certifiés conformes par un expert-comptable

Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

fondée à appliquer la majoration de 25% aux bénéfices non commerciaux réalisés sur le fondement des dispositions de l'article 158 du code général des impôts dès lors qu'il a fait appel à un expert-comptable

[R] demandant à la cour - de constater qu'il a produit les pièces comptables servant à justifier le détail et le décompte de son compte courant d'associé et l'attestation annuelle de présentation des

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ().

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

que le candidat qui a recueilli au moins 1% des suffrages exprimés est tenu, dans le délai prescrit, de déposer auprès de la CNCCFP son compte de campagne visé par un membre de l'ordre des experts-comptables

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés () ".

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

X..., QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE, DEMANDE LA DECHARGE DES DROITS SUPPLEMENTAIRES DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, D'UNE PART, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER