le syndicat des copropriétaires à verser à Mme [D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens ; - débouté M.

l'URSSAF PACA aux dépens.

en matières premières, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que la société CFC ne reprochait pas seulement à Mme X... d'avoir

qu'elIes ont engagés, - condamné la société BL Prestations aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe Iiquidés et taxés à la somme de 116,74 euros toutes taxes comprises.

[Y] la somme de 13 209,35 euros TTC ; Condamne la société ERDT à garantir la société [Adresse 1] à hauteur de 3 678,67 euros TTC ; Condamne la société [Adresse 1] aux dépens ; Condamne la société

CONDAMNER la société [S] France aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Marie-Hélène DUJARDIN qui en a fait l'avance. » 15.

Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront

[D] [W] [A], - RESERVER les dépens.

aux dépens d'appel ; - En application de l'article 700 du code procédure civile, rejette la demande de la SNC [C], et la condamne à payer à la SASU ITS la somme de 2 000 euros.

La caisse fait grief à l'arrêt de faire masse des dépens exposés depuis le 1er janvier 2019 et dire qu'ils seront partagés par moitié entre les parties, alors « que la loi ne dispose que pour

solidum MM [J] aux entiers dépens qui comprendront les dépens de la procédure en référé dont les frais d'expertise, - rappelé que la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

ET X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, a condamné Bernard X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Statuer ce que de droit quant aux dépens Condamner le syndicat de copropriétaires à la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC'.

la société défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société défenderesse aux dépens qui comprendront

Madame [P] [V] soit condamnée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

la Selarl [4] à lui régler la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner s'il y a lieu la Selarl [4] aux entiers dépens.

[L] [O] ; -rejeter la demande de condamnation au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner M. [L] [O] aux dépens.

la société CARE EXPERIENCE à payer à la société BSPR la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE aux entiers dépens de