de l'usine de Chevigny-Saint-Sauveur, l'enquête des conseillers rapporteurs ayant démontré l'exacte activité de l'usine en comparant cette activité avec la nomenclature d'activités économiques définies

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, assisté de Mme [R], auditrice au service de documentation, des études et du rapport, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Il ressort du rapport des conseillers rapporteurs que M. X... a accepté d'être dénommé " Laurent " lors de son embauche.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

pas eu connaissance du contenu du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions de l'avocat général.

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne Président, M. Le Corroller, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M.

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président M. Le Corroller, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M. Guérin, conseiller, M.

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président, M. Pometan, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M. Guerin, conseiller, M.

auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'après avoir entendu successivement le conseiller rapporteur, l'avocat représentant le prévenu puis le

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.