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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b3cd580146773eda74

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

de l'usine de Chevigny-Saint-Sauveur, l'enquête des conseillers rapporteurs ayant démontré l'exacte activité de l'usine en comparant cette activité avec la nomenclature d'activités économiques définies

Source officielle

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2021:AV15007

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, assisté de Mme [R], auditrice au service de documentation, des études et du rapport, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty

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CC

soc

613721a6cd580146773f5a2d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02247

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Il ressort du rapport des conseillers rapporteurs que M. X... a accepté d'être dénommé " Laurent " lors de son embauche.

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CC

soc

61372283cd580146773fde82

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100699

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002304393

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

pas eu connaissance du contenu du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions de l'avocat général.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406632

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12144

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne Président, M. Le Corroller, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12148

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président M. Le Corroller, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M. Guérin, conseiller, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12146

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président, M. Pometan, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M. Guerin, conseiller, M.

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cr

6137255ecd5801467741d20d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'après avoir entendu successivement le conseiller rapporteur, l'avocat représentant le prévenu puis le

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CC

comm

613723bfcd5801467740da37

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01393

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00547

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00062

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01122

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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