R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Bernard n'habite absolument pas avec ma mère, comme il l'a déclaré lors du jugement de l'audience du tribunal d'instance de Nice en date du 20 juin 2000.

Estimant que Monsieur [N] [A] ([C]) commettait des nuisances constitutives d'un trouble anormal du voisinage, Madame [K] [Y] a, selon exploit de commissaire de justice en date des 16 et 23 avril 2025,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

de la Cour constitutionnelle et de la Cour.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue.

de partie civile rendaient manifestement irrecevable cette constitution en vue de la défense d'un intérêt collectif, d'où s'évinçait le caractère abusif de la constitution et des voies de recours exercées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET,

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M.

Le dossier a été convoqué à l'audience du conseiller rapporteur du 3 février 2022.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

son abrogation ; qu'au cas présent, la succession de Maurice Y... a été ouverte le 29 mars 2009, avant l'abrogation de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 par le Conseil constitutionnel, le 5 août

que les consorts X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué ; Mais attendu que le tribunal retient exactement que la contestation élevée le 9 juillet 2003 par les consorts X... , sur la constitution

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier avocat de la GIE CARREFOUR ASSURANCES ET DE LA S.A.

La clôture de l’instruction est intervenue, en dernier lieu, trois jours francs avant l’audience publique du 18 septembre 2025.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport