AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et non-respect de la procédure de licenciement; Attendu que, pour accueillir les demandes de MM.

sérieuse ; que Mme Y... ayant, ultérieurement, demandé la nullité de la clause de non-concurrence, l'arrêt attaqué, rendu sur appel de l'intéressée aux côtés de laquelle la Fédération nationale des orthophonistes

1989; modifié par la loi du 21 juillet 1994, cause ou non un grief au locataire, la cour d'appel, statuant en référé, a tranché une contestation sérieuse et a violé l'article 848 du nouveau Code de procédure

Jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et non pas sur une faute grave ; .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, dont le siège est ... le Rotrou, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.193, n° G 98-45.203 et n° S 99-40.109 formés par Mme Nadine Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pernod, société anonyme, dont le siège

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° J 16-26.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Sur le seul mois de septembre, alors que le plan de marche demande 8 contacts par jour, vous déclarez 108 contacts pour 145 demandés.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° G 16-26.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[B] [C], né en 1977, a été engagé en qualité de serveur par la société [2], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 juillet 2003. Le contrat de travail de M.

par l'employeur de l'obligation contenue dans son contrat de travail tendant à lui procurer un intéressement automatique aux résultats ; que, compte tenu de ces circonstances, le fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : X...r le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2004), que Mme Y...

Sur la validité de la clause de non-concurrence : Moyens des parties : Monsieur [U] [N] énonce que la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail est particulièrement favorable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vipam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment

[Y] reposait, non seulement sur une cause réelle et sérieuse, et en l'espèce sur une faute grave, et en conséquence, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Reconventionnellement

______ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° K 16-20.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM