CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

300 424 résultats pour « contrat de biere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372473cd58014677415981

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la signature du bail, une caution bancaire ; que la caution ayant été fournie le 6 avril 2000, la bailleresse a sollicité la "résiliation" du contrat

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418626

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

déclarant que ces mentions se réfèrent uniquement à la première cession objet de l'avenant 1, bien que le contrat de vente de matériel grevé d'un contrat de location prévoyait la revente par l'acheteur

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En ce qui concerne la demande de nullité du contrat, FRANFINANCE indique que le devoir de contrôle d’un établissement de crédit se limite aux irrégularités manifestes et évidentes du contrat principal,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00327

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

du débiteur pour dettes antérieurement contractées ; qu'il en résulte que sont valables les garanties constituées sur les biens du débiteur pour dettes postérieures à la cessation des paiements ; qu'en

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle explique qu’il n’y a pas de surcoût de consommation de gaz, bien au contraire, la défenderesse a bénéficié d’un prix inférieur à celui convenu entre les parties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00732

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[D] et Mme [R] font grief à l'arrêt de constater la violation de l'exclusivité territoriale du contrat de réservation du 30 septembre 2010, de déclarer la société Fitness Park Development seule responsable

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1047

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f104a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

Source officielle
CC

comm

6137211bcd580146773f104b

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300205

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Comme ceux-ci le soutiennent, en l'absence d'une convention contraire réglant le sort des plantations que le preneur viendrait à effectuer sur les biens loués, les dispositions de l'article 555 du Code

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

contrat conclu avec son sous-traitant, travaillait en réalité directement et seulement pour elle, effectuant le contrôle quotidien de son installation d échafaudages, oeuvrant avec du matériel de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

et d'un lot de moutarde, salière et poivrière, et d'autre part, qu'il résultait des constatations de l'huissier, que n'avaient notamment pas été restitués l'intégralité des étagères mentionnées au contrat

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217610

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

conclusion, dans le cadre de ce régime, de contrats par lesquels une collectivité territoriale confie à un tiers une mission de gestion courante d'un bien lui appartenant ; que, s'il résulte des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

sans licenciement contraint n'est pas tenu de proposer au salarié un contrat de sécurisation professionnelle, cette proposition étant incompatible avec la nature de la rupture de contrat envisagée ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ef

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Socap) en la garantissant par le contrat de cession, contre tous les recours nés de la garantie décennale auxquels elle pouvait être exposée, du fait des contrats antérieurs à la cession ; qu'en mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101216

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, même forte, n'est pas une certitude ; qu'en affirmant, pour considérer que Mme [O] était bien l'auteur des écrits contestés, que la forte présomption d'origine commune des signatures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01229

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, sans se contenter de relever que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... devant le conseil de prud'hommes de Lyon avait pour objet de voir constater l'imputabilité de la rupture de son contrat de travail à une convention du 10 septembre 1991 conclue entre l'employeur et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300718

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en vertu d'un contrat de vente, auquel est assimilé le contrat de fourniture d'un bien meuble à fabriquer ou à produire. 10.

Source officielle

Page 49 sur 15022

← PrécédentSuivant →