contrat d'une part, stipulait qu'en cas de cessation de sa collaboration et pour quelle que cause que ce soit, l'associé s'interdit... d'apporter sous quelle que forme que ce soit et sans autorisation écrite

A... et Mme Z..., ont sollicité, sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, la condamnation des trois premières à leur restituer une somme payée, en 1981, en contrepartie

lieux pour lesquels elle avait, réglé diverses sommes au titre des loyers, ensuite de quatre commandements de payer, la cour d'appel a pu décider, nonobstant la procédure d'inscription de faux en écriture

X... la somme limitée de 11.149,64 €, outre les congés payés, au titre du reliquat de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence, AUX MOTIFS QUE Sur la contrepartie pécuniaire de la clause

En contrepartie, la SARL L'ECLIPSE s'engageait à s'approvisionner en farine auprès de la SAS [V] [N] [T] à hauteur de 500 quintaux par an. Par ailleurs, M.

celle-ci était trop obéré au 31 décembre 1987 ; que, toutefois, en termes économiques, puisque la créance de la société Henry sur la société SAR a disparu des suites de la compensation ordonnée et des écritures

salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'il résulte des propres écritures

dans la mesure où l'activité reprochée aurait fait l'objet d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 décembre 1995 ; Qu'il résulte des documents de la procédure et des propres écritures

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 11 juillet 2023 suivant lesquelles M. [C] demande à la cour de : ' Recevoir M.

« retracé » à l'encre ou recopié à l'identique par Madame X..., sur le texte pré ¿ écrit au crayon de papier, tenant la longueur de ces textes et le côté assuré et coulé de l'écriture ¿ il est enfin noté

Pierre X... a été cité pour avoir, entre le 1er janvier 2011 et le 4 septembre 2012, en tant que dirigeant de la société Induct, commis des abus de biens en versant, sans contrepartie d'un travail effectif

[U] ; Sur la demande de vérification d'écriture, en l'absence de plusieurs éléments de comparaison, il n'y a pas lieu de l'ordonner ; M.

Code de procédure civile et 109 du Code de commerce ; alors, de quatrième part, qu'en omettant de rechercher si la photocopie, dont le défendeur ne contestait pas qu'elle était la reproduction d'un écrit

salaire du mois d'août 2012, et de 150 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'un bulletin de paye conforme, -condamné la SAS TAIS aux dépens'; Vu les dernières écritures

Il fait également état de l'imbrication des patrimoines des époux [B] et du Gaec résultant de la mise à disposition, sans bail ni contrepartie, de terres appartenant à M.

Les contrepassations ont été réalisées les 20 et 22 avril 2022.

son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; que l'écrit

[M] écrit à M. [A] [B] qu'il lui remboursera la somme de 30 000 EUR à condition que « [F] accepte de continuer avec moi », ledit M.

avait déjà été renvoyée», admettant ainsi l'existence de manoeuvres pour déterminer les caisses de sécurité sociale et les mutuelles à procéder à des remboursements qui ne correspondaient à aucune contrepartie

[C], directeur de la société Themis Aero, a écrit à M.