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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502
2 septembre 2010
    En mars 2003, à la suite d'une infection cutanée, le requérant subit une intervention chirurgicale à l'hôpital de la prison de Sofia. Il y séjourna du 15 mars au 18 avril 2003.
Chambre civile
636ca5466c7633dcd15b3679
25 octobre 2022
affirmer que les travaux ont été effectués en deux tranches, et qu'elle n'est responsable que de l'une d'elle, argumentation qui n'a jamais été soutenue du vivant de Monsieur [B] [N], décédé le [Date décès
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
Elle sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis ; cotées à 5/7 notamment en raison des interventions chirurgicales, de la longue cicatrisation du moignon et des blessures inguinales
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10b
10 octobre 2024
A la suite immédiate de l'intervention chirurgicale, il était décrit des suites post opératoires simples, sans déficit sensitivo-moteur, ni signes d'HTIC, avec seulement quelques troubles de l'équilibre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123184
2 juillet 2013
à des interventions chirurgicales.
ECLI:CEDH:001-140224
18 décembre 2013
cet effet, une commission médicale est chargée d’apprécier l’existence du lien de causalité entre, d’une part, la transfusion et, d’autre part, les atteintes à l’intégrité physique et mentale ou le décès
ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD002565819
12 octobre 2021
Le tribunal constata en particulier que le requérant était hospitalisé, qu’il avait récemment subi deux interventions chirurgicales et qu’il était en train de se rétablir.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales, notamment une ostéosynthèse par plaque et un enclouage centromédullaire.
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
En raison de la nature des lésions initiales, la salariée a subi au cours de la prise en charge initiale deux interventions chirurgicales, dont l'une a nécessité une greffe de peau.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
I - SUR LA RECEVABILITE DE L’ACTION Les demandes d’intervention volontaire Il est demandé de recevoir l’intervention volontaire de Madame [GY] [IZ] devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et ayant
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
chirurgicale le 4 juillet 2016.
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