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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

    En mars 2003, à la suite d'une infection cutanée, le requérant subit une intervention chirurgicale à l'hôpital de la prison de Sofia. Il y séjourna du 15 mars au 18 avril 2003.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b3679

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

affirmer que les travaux ont été effectués en deux tranches, et qu'elle n'est responsable que de l'une d'elle, argumentation qui n'a jamais été soutenue du vivant de Monsieur [B] [N], décédé le [Date décès

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis ; cotées à 5/7 notamment en raison des interventions chirurgicales, de la longue cicatrisation du moignon et des blessures inguinales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A la suite immédiate de l'intervention chirurgicale, il était décrit des suites post opératoires simples, sans déficit sensitivo-moteur, ni signes d'HTIC, avec seulement quelques troubles de l'équilibre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-123184

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

à des interventions chirurgicales.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140224

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

cet effet, une commission médicale est chargée d’apprécier l’existence du lien de causalité entre, d’une part, la transfusion et, d’autre part, les atteintes à l’intégrité physique et mentale ou le décès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD002565819

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Le tribunal constata en particulier que le requérant était hospitalisé, qu’il avait récemment subi deux interventions chirurgicales et qu’il était en train de se rétablir.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales, notamment une ostéosynthèse par plaque et un enclouage centromédullaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En raison de la nature des lésions initiales, la salariée a subi au cours de la prise en charge initiale deux interventions chirurgicales, dont l'une a nécessité une greffe de peau.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

I - SUR LA RECEVABILITE DE L’ACTION Les demandes d’intervention volontaire Il est demandé de recevoir l’intervention volontaire de Madame [GY] [IZ] devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et ayant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

chirurgicale le 4 juillet 2016.

Source officielle

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