CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20203517
31 décembre 2020
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission, par courrier électronique du 9 octobre 2020, qu'après recherches, aucune déclaration recognitive ou ascquisitive
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
[X] non-anonymisé ; - un extrait de registre unique d'entrée du personnel expurgé des mentions suivantes: adresse postale, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, et limité aux salariés entrés
3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
En premier lieu, Mme A soutient que les résultats de l'année 2013 doivent être évalués à partir de la déclaration de bénéfices non commerciaux qu'elle produit.
RETENTIONS
689191eacc6ad3ccb24aed8b
3 août 2025
N° RG 25/06532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQAC Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
LA BANQUE POSTALE venant aux droits de la Poste prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00165
26 mars 2025
B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.
PPP Contentieux général
668d7b4653e3bdd077851e0c
9 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie Verdier de la SELARL Anne-sophie Verdier, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0905 SIP [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante [15] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366f
13 avril 2023
* * * * FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [K], propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée dans une copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 3], a déclaré un sinistre suite à des fortes
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
pole social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 05 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2022 APPELANTE : Mme [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni
cr
61372699cd58014677426e75
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
0P14 Aud. civile prox 5
67eadf955fbe76c70ecec28b
9 janvier 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Chambre 4
69d6bef5cdc6046d47910352
8 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance.
Chambre 3-4
5fdb962eee77b974bfa651d1
21 février 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 61 Rôle N° RG 16/21941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VXS [A] [R] C/ SA LA BANQUE POSTALE
7ème Chambre
DTA_2216040_20250324
24 mars 2025
cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
Les factures financées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING et adressées à la SARL ESPRIT DU BOIS portent la mention de la subrogation en faveur de la banque factor.
Chambre civile
628dca3a14cc2751aa86b95a
17 mai 2022
Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non représenté Madame [E] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
civ1
60794bcb9ba5988459c43e66
5 avril 1978
N..., QUI ETAIT MARIE A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE, EN ATTRIBUTION A L'ENFANT DU NOM DU PERE (PAR SUBSTITUTION A CELUI DE LA MERE), EN PAIEMENT D'UNE
Page 49 sur 939