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18 769 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20203517

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission, par courrier électronique du 9 octobre 2020, qu'après recherches, aucune déclaration recognitive ou ascquisitive

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] non-anonymisé ; - un extrait de registre unique d'entrée du personnel expurgé des mentions suivantes: adresse postale, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, et limité aux salariés entrés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103377_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, Mme A soutient que les résultats de l'année 2013 doivent être évalués à partir de la déclaration de bénéfices non commerciaux qu'elle produit.

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191eacc6ad3ccb24aed8b

Appel

3 août 2025

3 août 2025

N° RG 25/06532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQAC Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

LA BANQUE POSTALE venant aux droits de la Poste prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00165

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851e0c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie Verdier de la SELARL Anne-sophie Verdier, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0905 SIP [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante [15] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * * FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [K], propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée dans une copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 3], a déclaré un sinistre suite à des fortes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444952

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

pole social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 05 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2022 APPELANTE : Mme [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf955fbe76c70ecec28b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962eee77b974bfa651d1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 61 Rôle N° RG 16/21941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VXS [A] [R] C/ SA LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216040_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les factures financées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING et adressées à la SARL ESPRIT DU BOIS portent la mention de la subrogation en faveur de la banque factor.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3a14cc2751aa86b95a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non représenté Madame [E] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e66

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

N..., QUI ETAIT MARIE A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE, EN ATTRIBUTION A L'ENFANT DU NOM DU PERE (PAR SUBSTITUTION A CELUI DE LA MERE), EN PAIEMENT D'UNE

Source officielle

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