B A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " les châteaux de Cergy ", située à Cergy (Val d'Oise), dans un délai de huit jours

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

B A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai

; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de voyage ou à défaut un sauf-conduit ou un laissez-passer lui permettant de se rendre à l’étranger dans un délai

enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai

B une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un document provisoire au séjour avec autorisation de travail dans l’attente de la fabrication de sa carte dans un délai

de deux mois à compter de la notification du jugement avec remise dans un délai de huit jours d'une autorisation provisoire au séjour avec droit au travail ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer dans

encontre le 8 janvier 1987, pour avoir laissé stationner sans autorisation le bateau "Pierre" sur le domaine public fluvial et d'autre part, à retirer son bateau de l'emplacement qu'il occupe dans un délai

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique une

A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous dans un délai de huit

°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un récépissé autorisant le séjour et le travail dans l'attente du jugement au fond, dans le délai

référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une convocation pour le retrait d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'un titre de séjour " reconnu réfugié ", dans un délai

1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de le convoquer afin de lui permettre de procéder à sa demande de changement d'adresse sur sa carte de résident et de procéder à ce changement dans le délai

B C A, représenté par Me Haïk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'admission au séjour dans un délai de huit jours à compter du prononcé de

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai

ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin que soit enregistrée sa demande de renouvellement de titre de séjour et qu’un récépissé l’autorisant à travailler lui soit délivré, dans le délai