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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
Article 12-2
Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :
Article 5
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :
Article Annexe 5
Désignation des ministres disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes de commerce pour 2023
Article 7
Article Annexe 2
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023
Article 2
Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article P 40
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 10
Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.
Article O 58
Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 323-28
Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.
Article 40
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Article N 64
Article X 30
Article 16
La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
Article Annexe VI
TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Article R621-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 10
Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.
Article R914-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les membres des commissions consultatives mixtes sont désignés ou élus pour une période de quatre ans.
Article L211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44
Dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît :
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