Par déclaration au greffe du 7 avril 2023, la SCI [K] a relevé appel de cette ordonnance.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

termes de l'article 25, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985 dans sa rédaction applicable en la cause, les ordonnances du juge-comrnissaire ne peuvent faire l'objet d'un recours que par simple déclaration

capitales et en gras que le contenu essentiel des articles 1032, 1033 et 1034 du code de procédure civile a été reproduit ; que figure notamment le fait que la juridiction de renvoi est saisie par déclaration

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

amende de 230 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que les pourvois, formés le 18 juin 1999 par lettre et le 21 juin 1999 par déclaration

d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte du chef de dénonciation calomnieuse ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par lettre et non par déclaration

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Monsieur [V] [D] Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

Par déclaration au greffe du 19 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 267 du Code de justice militaire, la déclaration de pourvoi doit être faite au greffe de la juridiction

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

: Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.