Codes de loi français

Article Mesures de sûreté

accompagné Section 3 : Inspection/filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent Section 4 : Inspection/filtrage des véhicules Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques Chapitre 2 : Zones délimitées

Article Annexe VII

permettant d'identifier l'emprise immobilière et la zone de contrôle par rapport à l'environnement ; c) Un plan de masse à l'échelle 1/ 100e ou 1/ 200e, coté faisant apparaître la dimension de l'ensemble des surfaces couvertes, les dimensions et la délimitation

Article 3

conducteurs isolés ne figurent dans cette liste que si la nature de travaux "ERE - élagage d'arbre enchevêtré dans réseau isolé" est mentionnée dans le formulaire de déclaration ; b) De disposer d'un numéro de consultation du téléservice ; c) De délimiter

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Approches maritimes du port Toute zone d'attente pour les navires de commerce via l'insertion d'une carte, avec mention des repères géographiques permettant la délimitation de ladite zone.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Périmètres des domaines nationaux : NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif.

Article Annexe I-B

Voies de circulation Les voies de circulation et d'accès aux installations ou lieu d'utilisation sont clairement définies et délimitées. Elles sont convenablement entretenues et présentent une surface de roulement nivelée, exempte d'obstacles.

Article 57-4-1

A défaut d'une salle consacrée à l'omaha poker 4 high, les casinos exploitent ce jeu dans l'espace réservé au texas hold'em poker ou dans un espace, délimité par tout moyen, qui lui est dédié.

Article Annexe

Définition du périmètre de sécurité Le périmètre de sécurité délimite la zone dangereuse se trouvant ­aux environs immédiats de l'avion et du ou des véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.

Article 2

Irlande : Région supérieure d'information de vol, Shannon ; Région d'information de vol, Shannon ; Région de transition océanique de Shannon, délimitée par les coordonnées ci-après : 51° Nord 15° Ouest, 51° Nord 8° Ouest, 48°30 Nord 8° Ouest, 49° Nord

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

-Vérifications et informations spécifiques : Le domaine des vérifications spécifiques : délimitation par la loi et nature des vérifications et informations.

Article Annexe

Le champ d'application de la présente directive est délimité par les arrêtés du 20 février 1974 (Journal officiel du 21 février 1974), du 18 mars 1975 (Journal officiel du 28 mars 1975), du 28 avril 1976 (Journal officiel du 7 mai 1976), du 18 janvier

Article 5

Ce panneau peut être complété par un panonceau indiquant que des emplacements, délimités par un marquage approprié, sont aménagés ou réservés à une ou plusieurs catégories de véhicules. Panneau C1b.

Article 4

services ; 16° Le décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 relatif notamment aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocessions des céréales, à l'exception de l'article 13 ; 17° Le décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960 relatif aux vins délimités

Article 233-1.02

Les volumes délimités par l'exostructure sont en permanence en communication avec le milieu marin. 2.43. exploitant : personne physique ou morale qui assume la responsabilité de la mise en œuvre du sous-marin. 2.44. flottabilité d'un sous-marin : différence

Article Annexe I (suite)

d'une communication efficace avec autrui Identifier les enjeux de la communication interne Identifier les canaux de communication : oraux, écrits, audiovisuels et numériques - La liberté d'expression et ses limites Repérer des exemples de délimitation

Article Annexe I

Applicabilité des programmes d'actions nitrates Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 et R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés

Article Annexe I a

Son champ d'intervention délimite les fonctions suivantes : - Fabrication et/ou remise en état - Activités liées au bon fonctionnement de l'entreprise.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Délimitation des zones ID 7. L'indication des zones est-elle donnée à la passerelle ? (221-II-2/07.4.2) ID 8. Est-il prévu une alimentation automatique par une source d'énergie de secours par une canalisation séparée ?

Article 133

-L'ensemble des biens, droits et obligations des régions du regroupement desquelles est issue la région constituée en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales