[C] et Mme [S] de leur demande de remise par MM. [U] de l'état des lieux de sortie - condamné in solidum MM. [U] à verser 300 euros de dommages et intérêts à M.

pas fait l'objet d'une complète remise en état.

Il a enfin rejeté la demande de remise en état du terrain sollicitée par Monsieur [Y] et Madame [X] en relevant que ces derniers ne démontraient pas l'existence de dégradations commises par leur co-contractants

l'intégralité de leurs demandes ; Condamner les consorts [F] à réaliser les travaux de remise en état de l'immeuble afin que ce dernier respecte les critères de décence ; Dire que les travaux devront

Considérant par ailleurs que la demande de remise en état des lieux est dépourvue de toute base légale et qu'elle se heurte à la règle de l'intangibilité des ouvrages publics et reprochant à la partie

S'agissant de la demande de remise en état du véhicule conformément au devis de réparation de 11 666,68 euros telle que réclamée par l'appelant, il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats que

Pour s’opposer à la demande de condamnation à la remise en état intégrale de la toiture à hauteur de 27.642,17 euros, la SASU BCD2E soutient que les demandeurs ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation

syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de leur demande de remise en état des murs de la façade de l'immeuble et de la devanture sous astreinte et désigné un expert, en la personne de M.

[H] pourrait s'entendre comme une demande de réparation des conséquences de l'inexécution par la prise en charge du coût des travaux de remise en état.

formées en première instance, la demande de remise en état ayant été simplement précisée dans sa description et la demande subsidiaire d'expertise ayant été substituée à la demande initiale d'une mesure

D..., - les a déboutés de leur demande de dommages intérêts au titre des travaux de remise en état de l'appartement donné à bail, - les a débouté de leur demande de dommages-intérêts au titre du préjudice

pose de jardinières ou autres dispositifs'sur les rebords de murets ; Au vu de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] de ses demandes

ne peut être de la résponsabilté du bailleur; que l’état des lieux entrant atteste du bon état de la salle de bain et que le demandeur n’a jamais fait de demande de remise en état.

Or, l'appelant forme une autre prétention à savoir la remise en état du lot numéro deux consistant notamment en la cessation de l'activité de fabrication d'achards si bien que la demande est irrecevable

[H] ainsi qu'au curateur, afin de demander au locataire de remettre en état le balcon (désencombrement et nettoyage). M.

en état des parties communes auxquelles il aurait été porté atteinte sans autorisation et chiffrer le coût de cette remise en état et fournir tout élément technique au tribunal de nature à lui permettre

Par acte d'huissier du 15 février 2021, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SARL Somu devant le tribunal judiciaire de Reims afin de la voir condamner à la remise en état de son lot sous

En l'absence d'accord entre les parties, par acte du 26 mai 2011, le syndicat des copropriétaires a assigné en référé Mme [A] afin de voir ordonner la remise en état du garage n°19 dans son état initial

Le syndicat des copropriétaires demande la confirmation du jugement déféré sur les condamnations de dépose, démolition et remise en état ordonnées sous astreinte.

Il conclut au rejet de la demande formulée au titre de la remise en état, l'estimant dénuée de tout fondement. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 30 avril 2025.