série de soins, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la caisse, qui invoquant une méconnaissance des dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels, demande la répétition de prestations

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la Caisse méditerranéenne de financement aux

PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE PUBLICS OU PRIVES ; ATTENDU QU'ALEXIS MONIN A DEMANDE

285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE GEORGES X..., ASSURE SOCIAL, A ETE ATTEINT D'UN INFARCTUS LE 19 JANVIER 1973, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN VACANCES A CHAMONIX; QUE L'INTERESSE A DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

familiales de la Vienne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'allocations familiales de la Vienne ; Vu l'article 37 de la loi du 10

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A conteste l'indu de revenu de solidarité active de 3 482,98 euros au recouvrement duquel le président du conseil départemental des Yvelines a demandé

), dont le siège est 26, place de l'Hôtel de Ville, 67120 Molsheim, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, dont

, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de la Caisse de prévoyance et de retraite de

Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la caisse de Crédit agricole mutuel d'Avignon et

de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le

a cédé à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre (la Caisse d'épargne) les créances qu'elle détenait contre les locataires de deux immeubles lui appartenant ; qu'il était stipulé à l'acte que

primaire d'assurance maladie de la Gironde de ses demandes ; Dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde devra restituer à M.

primaire d'assurance maladie de la Gironde de ses demandes ; Dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde devra restituer à M.

mutuel du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée