sérieuse, alors, selon le moyen, que la salariée faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les faits reprochés avaient été présentés de manière aggravante par l'employeur et ses proches; que ces difficultés

mais que celui-ci, a fait savoir qu'il lui était impossible d'accomplir son ministère tant que le litige opposant son client à son précédent conseil ne serait pas réglé; qu'en passant outre à la difficulté

pouvait écarter purement et simplement la question préjudicielle qui lui était soumise, sans surseoir à statuer et sans apprécier ni l'intérêt de la question par rapport au règlement du litige, ni sa difficulté

Z... et Y... une protection d'une durée de neuf mois, au seul motif de "difficultés d'organisation des élections", a violé l'article L. 425-1 du Code du travail ; Mais attendu que seule la notification

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 novembre 1989), qu'à la suite de difficultés survenues entre

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1997), statuant sur les difficultés

préalable à la saisine des autorités qualifiées pour statuer sur la remise intégrale des majorations de retard; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale devait rechercher si les difficultés

selon le moyen, que, d'une part, à la date de la rupture du contrat de travail, le 21 mai 1991, qui devait être seule prise en compte pour apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement, les difficultés

X... se bornait à soutenir devant le conseil de prud'hommes qu'il avait le statut de membre permanent à temps plein et que la prime litigieuse avait été supprimée en raison de difficultés financières;

, que, suivant l'article 1167 du Code civil, le créancier ne peut faire révoquer les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits que s'il démontre l'insolvabilité de ce dernier ; que les difficultés

d'avoir déclaré irrecevables les demandes qu'il avait formées pour le compte de la société civile professionnelle alors, selon le moyen, que dès lors que l'article 41 des statuts prévoyait que toute difficulté

grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

une cause économique réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui devait rechercher si le secteur d'activité du groupe auquel appartenait l'employeur éprouvait des difficultés

désignation effective d'un expert chargé de cette mission, interdisaient toute remise en question de l'évaluation proposée par ce dernier, peu important que le litige en référé ait eu trait à une difficulté

payables à terme telles qu'elles résultent des actes de ventes consenties aux accédants ; qu'ainsi les litiges dont s'agit, nécessairemet relatifs à ces créances, ne peuvent avoir pour origine qu'une difficulté

économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier aux difficultés

économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier aux difficultés

Pour déclarer incompétent le tribunal arbitral, l'arrêt retient que ce tribunal n'était compétent que pour régler les difficultés pouvant naître de l'application du protocole et que l'une des conditions