l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AQUARIUS CENTER, à l'enseigne "VITATOP", dont le siège social est lotissement des Charmettes, quartier des Terriers à Antibes

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise le chef de dispositif qui fixe une nouvelle astreinte Enoncé du moyen 5.

Par ailleurs, si le coût du médicament anti-TNF est élevé, le requérant n'établit pas, par la seule production d'un rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 relatif

installation électrique spécifique d'un montant hors taxe de 27 917,91 euros, une réserve d'eau incendie d'un montant hors taxe de 9 700 euros ainsi qu'un système d'aspiration avec système de prévention anti-incendie

Ce dernier lui a diagnostiqué une épididymite pour laquelle il a prescrit des anti-inflammatoires et une antibiothérapie.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Agnès GRAVEREAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Antibes

X..., avec l'accord de son employeur, a anti daté ses lettres de démission de ses mandats internes, lesquelles ont en réalité été signées après qu'il a appris son refus d'admission au dispositif de cessation

non les investisseurs, devaient faire l'objet d'une procédure fiscale en vertu de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales ; - l'opération Nov'Accès ne contrevient pas aux objectifs du dispositif

La société ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes. Elle indique que la dette s’élève désormais à la somme de 34 664,42 euros.

DROITE DU VAR et deux autres requérants demandent l'annulation du même décret en tant qu'il inclut dans le champ d'application de la taxe sur les logements vacants l' agglomération de Cannes-Grasse-Antibes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde

France (affaire communiquée) - 47086/22   Article 10 Article 10-1 Liberté de communiquer des informations Firme pharmaceutique sanctionnée pour pratique anti-concurrentielle à raison d’interventions

Si, dans sa nouvelle requête, le requérant réitère qu'il ne parvient pas à accéder aux services de la préfecture en raison du blocage de ses locaux par un collectif anti-immigration et qu'il persiste à

et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion ou procédant à des réquisitions et, d'autre part, permettre au ministre chargé de la santé de prendre les mesures générales touchant au dispositif

À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il soulève que la SA ORANGE a reconnu, dans un document établi le 26 août 2003, que la conception du système anti-chute était inadaptée.

alors « que l'objet de l'instance de renvoi est déterminé par l'effet dévolutif du pourvoi ; et que l'effet dévolutif du pourvoi de l'autorité de poursuite contre un arrêt de relaxe ne s'étend pas au dispositif

percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique, imputant cet accident à une défaillance du système anti

Par suite, l'irrégularité invoquée par le requérant tirée de la contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement attaqué manque en fait et doit dès lors être écartée.

Aux termes de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif