loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 L. 611-8 Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 L. 611-9 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 L. 611-10 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 611-11 Résultant de la loi n

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

Article 2

—

commerciaux et, s'il y a lieu, des documents requis en vertu de la législation relative aux aliments pour animaux qui accompagnent le lot ; Contrôle d'identité : un examen visuel destiné à vérifier si les certificats ou les autres documents qui accompagnent

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47

Code de la sécurité intérieure

5-1 et R. 311-5-2 Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 R. 311-6 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 312-1-1 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-2 Résultant du décret n° 2018-1195 du 20

Article 2

—

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

Article 1

—

Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.

Article 2

—

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

Article 3

—

auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine, d'odontologie ou de pharmacie ou dans une structure de formation en maïeutique dans laquelle ils souhaitent s'inscrire et dans laquelle ils poursuivront leur formation en cas d'admission, un dossier

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

Code de la santé publique

Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient.

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

Code de la sécurité intérieure

Article 1

—

Le dossier mentionné à l'article 10 du décret du 25 mars 2007 susvisé comprend les pièces suivantes : 1. Fiche d'état civil et de nationalité ; 2. Copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ; 3.

Article 6

—

Les dossiers d'inscription aux examens prévus à l'article 2 sont accessibles et sont à remettre selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Article R*152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35

Code de la voirie routière

Toutefois, le dossier soumis à enquête comprend, outre les documents énumérés à l'article R. 112-4 ou à l'article R. 112-5 : 1.

Article Annexe I

—

Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est identique au dossier de demande initial.

Article Annexe IV

—

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM (concours sur titres art. 4-4) Le dossier comprend les documents suivants : Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport

Article R593-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

Le dossier est, le cas échéant, complété dans les conditions prévues par la section 15 du présent chapitre. II.

Article Annexe Ib

—

, - une carte de travail ou un bon de lancement ou un dossier de visite, -les documents de traçabilité ; • les textes réglementaires

LEGIARTI000042127229

—

(6) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint " sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

Article 6

—

Le candidat, qui dispose d'un délai minimum de trois mois pour préparer ce document, doit l'adresser en cinq exemplaires au président du jury au plus tard deux mois avant les épreuves.

Article Annexe 4

—

Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité. - des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités des cadres et

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