X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité au titre des heures pour recherche d'emploi alors, selon le moyen, qu'il appartient à l employeur, tenu par une convention

décidé à l'encontre d'un salarié, a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que faute de constater que le salarié licencié a été véritablement remplacé

l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985 "ne sont susceptibles ni d'opposition, ni de tierce-opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation : 1°) les jugements relatifs à la nomination ou au remplacement

X..., employé par la société Colorlux, en qualité de technicien, a été licencié le 25 janvier 1996 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9

dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Driss X..., employé

des travailleurs temporaires non pas par la spécificité d une tâche à effectuer mais par des difficultés d encadrement et de formation à la sécurité ; qu il convient de constater que les ouvriers employés

en cours de maladie, la cause réelle et sérieuse ne peut résulter que de la preuve rapportée par l'employeur de la nécessité de pourvoir au remplacement de l'employé malade ; que l'employeur n'avait ni

C, son petit-fils, en remplacement. S'il n'est pas établi par le département que M.

bénéficiait Antoine X..., ne pouvait, sans contredire les pièces de la procédure figurant au dossier, constater que le condamné n'avait pas encore commencé à indemniser les victimes et n'avait pas rempli

et économique de la société GTM Sud (le comité) du 23 janvier 2020, a été décidée l'ouverture de la procédure d'information et de consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Rolande, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui l'a condamnée pour banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des

X..., de nationalité zaïroise, a été employé du 17 au 26 août 1988 par la société Soulier Nord, en qualité de manoeuvre ; qu'à l'issue de ce contrat, il a continué à travailler pour la société en vertu

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que constitue un licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement résultant d'une transformation d'emploi

a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés"" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société "laboratoires Vendôme", qui ne remplit

engagé par la société Atofina à compter de septembre 1960, a bénéficié le 1er mai 2000 d'une cessation anticipée d'activité dans le cadre de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 avec allocations de remplacement

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Odette Y... a été engagée, le 1er avril 1991, par la société La Grange de la Chevallerie en qualité d'employée

arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 1er octobre 1999 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement

[X], employé en qualité d'agent de service. 2.