grief n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 21 mai 1997 refusant de suspendre les mesures de vente forcée engagées

de l'APAVE était de nature à dédouaner en quelques sorte les prévenus, qui avaient là au moins, fait procéder à des vérifications et diligences préalables, il a évoqué d'autres éléments de nature à engager

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que la SCI Les Hautes Terres (la SCI) a été déclarée adjudicataire d'un bien immobilier, vendu sur des poursuites de saisie immobilière engagées

syndic et de mettre hors de cause l'assureur de celui-ci, alors : « 2° / que responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, le syndic engage

[F] de la rupture fautive de ces pourparlers et de dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen : 1°/ que pour justifier que la rupture des pourparlers engagés avec la société [F] était intervenue

T... se sont engagés à vendre à M. A... plusieurs parcelles dont une partie faisait l'objet d'un bail rural en cours jusqu'au 10 décembre 2015. 2.

grande instance de Toulon, 4 septembre 1997), que la société Socofim a acquis le 28 novembre 1980 un terrain d'une superficie de 196 302 m2 situé sur la commune de Bormes les Mimosas en prenant l'engagement

Sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Boursorama, venant aux droits de la société Caixabank, à l'encontre de la société, par un jugement du 23 septembre 2021, un juge de l'exécution

B... a été engagé le 1er septembre 1971 par la société coopérative ouvrière de production Comédie de Saint-Etienne en qualité de comédien ; qu'il a été licencié le 5 septembre 1985 pour raison économique

à son égard, notamment un engagement à lui verser une indemnité mensuelle de 2 800 euros en vertu d'une convention de mise à disposition et un engagement de cautionnement dans le cadre du plan de continuation

X... a été engagé le 1er octobre 1993 en qualité d'ingénieur d'affaires puis, à compter du 1er novembre 1994, de responsable d'agence, par la société Computacenter ; qu'après avoir mis en demeure l'employeur

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Les et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation de la cession de parts intervenue

Monsieur [G] [E] comparaît en personne, s'engage à payer, en plus du loyer courant, des mensualités de 200 euros conformément à l'accord qui est intervenu avec le bailleur et qui subordonne le maintien

moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP prévoit, en faveur des représentants de commerce engagés

Elle précisait qu'à défaut de réponse du liquidateur avant le 3 août 2020 et d'engagement ferme de sa part de régler les cotisations d'assurance dues au titre de la poursuite du contrat à partir du 9 juin

[O] s'est engagé à réaliser des travaux dans de nombreux domaines (électricité, sol, plomberie, menuiserie') et qu'il ne peut sérieusement affirmer être intervenu pour des travaux dédiés à un seul et unique

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2020), Mme [J] a été engagée par l'association Île de la Réunion tourisme le 1er octobre 1987, en qualité de chargée d'accueil et d'information

Le défaut de qualité à agir du FIVA, en l'absence de paiement à la victime ou à ses ayants droit de l'indemnité, préalablement à l'engagement de l'action subrogatoire, donnant lieu à une fin de non-recevoir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 septembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° 12-23.208) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées

déchéance que si cette marque est devenue la désignation usuelle du produit ou du service par son fait ; que si ce fait peut être actif ou passif, il ne peut résulter de l'absence de poursuite systématique engagée