* * * * * Vu le jugement du 17 novembre 2009 par lequel, après enquête sociale, ordonnée par jugement avant dire droit du 12 mai 2009 et déposée le 25 août 2009, le Juge aux affaires familiales

Par arrêt du 30 octobre 2008, après enquête sociale et audition des enfants, la Cour de ce siège a dit que Monsieur Z...exercerait un droit de visite et d'hébergement purement amiable à l'égard de Laurent

Dans son jugement du 28 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - déclaré mal fondé Monji X... en ses demandes d'enquête sociale voire de transfert de la

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 22 juin 2015.

-ordonner une enquête sociale au domicile du père et de la mère avec obligation d'interroger les enseignements et professionnels de santé intervenant.

Au vu des deux rapports d'enquête sociale déposés le 28 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a, par jugement du 12 mai 2011 : - rappelé que l'autorité

H..., et d'autre part un complément d'enquête sociale.

Il fait observer que lors de l'enquête sociale, elle vivait en concubinage avec M.

L'enquête sociale a été déposée le 31 janvier 2011.

sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; Que c'est donc à tort que le premier juge a, pour partie, fait état de renseignements recueillis au cours de l'enquête sociale pour

Il a été donné lecture de l’enquête sociale transmise au tribunal le 7 avril 2025.

conciliation en date du 2 octobre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur père dans l'attente du rapport d'enquête

ET FAISANT VALOIR QUE L'ENQUETE SOCIALE DILIGENTEE A TOULOUSE OU LA MERE ETAIT ALLEE S'ETABLIR SANS SES ENFANTS, NE PORTAIT, CONTRAIREMENT A UNE ENQUETE FAITE A LYON, OU ETAIT ETABLI LE DOMICILE CONJUGAL

Il demande en conséquence à la cour de : - avant dire droit ordonner une enquête sociale pour déterminer dans quelles conditions l'enfant est pris en charge par sa mère en Nouvelle-Calédonie, - à titre

. - Y..., - dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur D..., née le 18 mai 1995, - débouté le père de ses demandes de transfert de résidence de l'enfant et d'enquête sociale,

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 mai 2012.

malades souffrant de troubles mentaux ; que ce même article dispose que, lorsqu'elles n'ont pas été agréées par le président du conseil général, ces personnes sont recrutées par l'établissement après une enquête

malades souffrant de troubles mentaux ; que ce même article dispose que, lorsqu'elles n'ont pas été agréées par le président du conseil général, ces personnes sont recrutées par l'établissement après une enquête

REPROCHENT ENCORE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FIXE A 666 FRANCS PAR MOIS LE MONTANT DE LEUR PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE LEUR PERE ET BEAU-PERE, EN SE BORNANT, SELON LE MOYEN, A AFFIRMER QU'IL RESSORT DE L'ENQUETE

TEMOIGNAGES, LE MARI NE DONNAIT PAS D'ARGENT A SA FEMME POUR L'ENTRETIEN COURANT DU MENAGE, QU'IL LA MENACAIT ET L'INJURIAIT, D'AUTRE PART, QUE LES TEMOINS ENTENDUS A LA REQUETE DU MARI AU COURS DE LA CONTRE-ENQUETE