JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00333, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société MISS FOOD SASU

JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [X], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00130, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [Adresse 4],

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0015 et entendue lors de l'audience du 4 mars 2026, en l'absence du défendeur.

ATTENDU que par ordonnance en date du 23/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F465, M.

JUGEMENT Par assignation en date du 2 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00278, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SPEED FIBRE 69

JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00332, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société AVINC BATIMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEF AFFAIRE : M.

accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats au barreau de PARIS, pour le compte de la SAS LAYHER, à l'encontre de l'ordonnance susvisée et enrôlée

le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger le désistement d'instance et d'action parfait ; Constater l'extinction de la présente instance enrôlée

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [B] [C] et Monsieur [Z] [P] et enrôlée

ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.

Digne-les-Bains qui a : -déclaré l'intervention volontaire d'[T] [W] irrecevable, -rejeté la demande de communication de pièces par [H] [Z] et [U] [C], -ordonné qu'il soit sursis à statuer sur l'affaire enrôlée

JULES, représentée par son conseil, conclut aux fins de voir : Lui donner acte de ses protestations et réserves ;Lui rendre l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 6 mai 2025, enrôlée

jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

A l'audience, tenue en Chambre du Conseil le 17/12/2024, le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires respectivement enrôlées sous les n° de RG 2024L02638 et 2024L3462, et dit qu'elles seront poursuivies

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

sous le n°RG 2023J296, - par conclusions déposées le 29 septembre 2023, la Selarl [21] s'est désistée de son instance enrôlée sous le n° RG 2023F217, - le tribunal a joint l'instance enrôlée sous n°