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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle conclut au rejet des demandes indemnitaires du salarié. Répondant aux arguments de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

dernier était à l'origine de la création de la Servimar, dirigée par Gilles Y..., fils de sa concubine, que Catherine, Alain X... avait entendu favoriser ; que le transfert à la Servimar de l'activité d'entretien

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La SAS SAPA BUILDING SYSTEM réplique qu'il n'y a eu aucune volonté de se débarrasser de la salariée et que deux échanges de mails ne sauraient fonder un harcèlement moral ; le médecin du travail ne fait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cet avis est libellé comme suit : « Inapte au poste d'agent de dératisation suite à l'entretien avec la salariée du 10 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Le 2 janvier 2008 avait lieu l'entretien annuel du salarié qui ne fait pas apparaître d'observation particulière.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 2 juillet 2015, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 juillet 2015 et mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 9 octobre 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 18 octobre 2019.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 13 avril 2017, la société Saint-Brice Sud adressait au salarié une convocation pour un entretien préalable dans la mesure où la société avait constaté des anomalies administratives et des dysfonctionnements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, il résulte de la lecture comparée de la lettre susmentionnée et des comptes rendus d'entretiens des cinq salariées concernées que la lettre de licenciement fixant l'objet du présent litige

Source officielle
CA

11e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf88

Appel

18 février 2021

18 février 2021

; elle indique qu'elle organisait chaque année un entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique, au cours duquel étaient abordés l'évaluation du salarié, ses objectifs pour l'année à venir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd181a0e61bc507b511c

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

pas la signature du salarié.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1bbb0cef7f74279229

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle ne s'est pas présentée à l'entretien préalable. La salariée a été licenciée par lettre du 10 février 2021 pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

entretien préalable ont été évoqués tous les griefs dont l'employeur avait alors connaissance et qu'en raison d'erreurs grossières découvertes postérieurement au premier entretien préalable, le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'hygiène peut, tel en l'espèce constituer une faute grave alors que la salariée était contractuellement tenue de veiller à l'entretien d'un environnement propre et stimulant auprès des enfants et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01399

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

le salarié se trouvait en arrêt de travail depuis le 15 novembre 2010 et qu'en raison de la suspension du contrat de travail pour maladie, l'entretien n'a pas pu avoir lieu, que le salarié ne justifie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d32

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Z..., responsable du magasin de Rennes a reçu la salariée pour lui adresser des observations et le 25 septembre il a tenté de lui remettre un écrit relatant l'entretien mais la salariée a refusé cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de transparence dans la nomenclature des postes l'application des règles salariales, dans la gestion de la politique de gratification des primes dénommées 'déclic' ainsi qu'en ce qui concerne les entretiens

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONDAMNE la société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN aux entiers dépens. La salariée a interjeté appel de cette décision le 3 juillet 2020.

Source officielle

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