décembre 2001 au 1er mai 2002 et des indemnités journalières d'un montant de 2 161,84 euros pour la période du 22 février au 23 avril 2002 ; que si la salariée souligne qu'elle est étrangère à cette erreur

examen par un comité de sélection, ils ont étéinformés, dans un premier temps que leur candidature avait été retenue, puis qu'elle était rejetée, la première réponse résultant, selon l'Institut, d'une erreur

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

dommages-intérêts ; Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à payer le prix de la chose vendue, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'erreur

opérations de crédit-bail, la Cégébail n'établissait pas par ce seul élément la preuve de la formalité exigée par la loi ; qu'en se contentant de ce seul document, et en en déduisant, malgré les deux erreurs

opérations de crédit-bail, la Cégébail n'établissait pas, par ce seul élément la preuve, de la formalité exigée par la loi ; qu'en se contentant de ce seul document, et en en déduisant, malgré les deux erreurs

disposition du contrat ne prévoyait un objectif minimum, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel de Riom, qui constate elle-même l'existence d'erreurs

francs, ont accepté cette offre le 18 mars 1986, en précisant qu'ils entendaient recourir à un prêt ; que cependant Me X... signalait aux époux Y..., le 27 mars 1986, que la notification comportait une erreur

estimé que la rupture était imputable à la société, il avait relevé "que cette rupture se situait au 6 septembre 1983" ; que par suite, la société a légitimement pensé que c'était par l'effet d'une erreur

attaqué (Paris, 16 septembre 1994) a déclaré irrecevables les appels de la société Pasqualino à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes en date du 13 juin 1991 et d'une décision rectificative d'erreur

violé les articles 66, 330 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le droit d'ester en justice est un droit fondamental qui ne peut dégénérer en abus que si la mauvaise foi et l'erreur

sociale, toute action ou poursuite en recouvrement de cotisations est obligatoirement précédée de l'envoi au débiteur d'un avertissement ou d'une mise en demeure, les avantages sociaux consentis par erreur

le pourvoi, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet des erreurs

à leurs torts partagés, d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées le 25 février 2000, postérieurement à l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'erreur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 21 mars 2000) d'avoir rejeté sa requête en rectification pour cause d'erreur

"résulte de ce seul fait" - l'erreur sur la personne du destinataire du chèque - et est "parfaitement indépendante des fautes pénales éventuellement commises par les dirigeants de la société X...", sans

convention contenant une clause de non garantie à raison des vices ou du mauvais état du bâtiment ; qu'en 1996, l'immeuble a présenté des fissures dont l'expert judiciaire a attribué l'origine à de graves erreurs

X... se voyait contraint de rembourser une somme de 20 153,87 francs à cause d'une erreur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences de