ou partie d'établissement ; /-soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective

L'hébergement d'une personne âgée dans un établissement médico-social dépendant d'un établissement public hospitalier, a le caractère d'un service public administratif.

la jeunesse, et précisent la procédure à suivre ainsi que les mesures susceptibles d'être décidées à son issue, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de déterminer les éléments permettant aux établissements

concession de logement dans le cadre de la réglementation en vigueur, à condition que la totalité du service intérieur et la permanence administrative requise puissent être ainsi assurées dans les établissements

l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en date du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements

gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l’établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l’article 3.

de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l’établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l’article 3.

de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l’établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l’article 3.

que l'article 26-2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants prévoit des modalités d'application différentes des dispositions relatives aux jours fériés selon le type d'établissement

conditions d'accueil qui seront permises au retour des vacances scolaires, le 30 octobre 2023, face aux coupures d'eau impactant l'académie, distinguant les mesures prises selon la situation des établissements

cotisation foncière des entreprises. / Pour bénéficier de l'exonération, les entreprises en adressent la demande, dans les délais prévus à l'article 1477, au service des impôts dont relève chacun des établissements

odontologiques ou pharmaceutiques, sont fixés, chaque année, compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements

concernés pour établir une liste des bénéficiaires ne fait pas grief.

occupant plus de 300 salariés, de désigner, parmi le personnel de l'établissement concerné, un représentant qui, s'ajoutant aux personnes désignées par l'article T 232-6 du Code du travail, assistera

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 3.

doit être pratiqué rapidement afin que les connaissances ainsi acquises et les erreurs éventuellement décelées dans le cadre des soins dispensés puissent être signalées au personnel médical de l’établissement

Pour annuler la mise en demeure litigieuse, l'arrêt énonce qu'en l'état d'une mention d'une lettre d'observations qui ne correspond pas à celle relative à l'établissement concerné visé par la mise en demeure

maladie fait l'objet, chaque année, ... d'une dotation globale au profit de chaque établissement.