de celle-ci ; qu'en se fondant, pour interdire à M.

Le 26 décembre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Il y a lieu, en raison de l'urgence, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

, admis son client au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, sans préjudice de la décision définitive du bureau d'aide juridictionnelle

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Aux termes de l'article 20 de cette loi : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Il suit de là que l’intensité de ces liens de filiation n’est en rien comparable à l’intensité des liens qu’il a construits, avant, pendant et après son incarcération avec sa femme et ses deux fils demeurant

D a demandé son admission exceptionnelle au séjour.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté la décision du préfet de police de Paris, en date

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par

Il n'y a plus lieu, dès lors, de statuer sur ses conclusions tendant à l'admission de l'intéressé, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle présentées dans sa requête n° 2419786/1-2.

Il n'y a pas lieu, par suite, de statuer sur sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 1er octobre 2025, M.

de la mise en demeure ; - Condamner Monsieur [Q] [D] à lui payer la somme de 275,55 euros, au titre des autres provisions non échues mais devenues immédiatement exigibles, avec intérêts au taux légal à

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction